Convention d'occupation d'un local communal à SAINT-REMY au profit de l'association de fait "Comité des fêtes de SAINT-REMY" - Approbation

Note de synthèse

Dans le cadre de la "standardisation" par convention des occupations de toutes les asbl, jeunesses, comité et autres, d'immeubles ou partie (locaux) d'immeubles communaux, il s'agit de faire valider par le Conseil communal lesdites conventions.

Celle proposée ici l'est au profit de l'association de fait "Comité des fêtes de Saint Remy" et est relative à un local (1er étage) du bâtiment communal sis Rue de France, 47 à 6460 SAINT REMY.

Délibération

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Considérant la nécessité de permettre aux membres de l'association de fait "Comité des fêtes de SAINT-REMY" d'occuper un local communal afin de s'y réunir et d'y exercer leurs activités ; 

Considérant qu'un local communal sis au 1er étage du bien communal sis Rue de France n°47 à 6460 SAINT REMY (ex-presbytère) peut répondre à ce besoin ; 

Considérant la nécessité de fixer un cadre relatif aux occupations récurrentes, par les jeunesses de nos villages, divers Comités et asbl de l'entité, des immeubles et locaux communaux ;

Vu le projet de convention établi par les services communaux repris en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;

Vu les pièces du dossier ;

Après en avoir délibéré ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article 1 : D'approuver le projet de CONVENTION RELATIVE A L'OCCUPATION D'UN LOCAL COMMUNAL rue de France 47 à SAINT-REMY" au profit de l'Association de fait « Comité des fêtes de SAINT-REMY».

Article 2 : De marquer son accord sur les termes de ladite convention.

Article 3 : D'annexer la présente délibération à ladite convention.

Article 4 : De charger le Collège communal de veiller à l'exécution et la signature de la convention.

Article 5 : De transmettre la présente délibération à l'Association de fait « Comité des fêtes de SAINT-REMY.