VAULX - Convention d'occupation d'un local communal au profit de l'asbl CAVALO - Approbation

Note de synthèse

Dans le cadre de la "standardisation" par convention des occupations de toutes les asbl, jeunesses, comité et autres, d'immeubles ou partie (locaux) d'immeubles communaux, il s'agit de faire valider par le Conseil communal lesdites conventions.

Celle proposée ici, au profit de l'asbl "CAVALO", tient compte de la particularité liée à l'investissement partiel réalisé par l'asbl (construction sur le site de l'école de VAULX d'une annexe).

Délibération

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Considérant que le bien communal sis Courtil au Martia n°22 à 6463 LOMPRET (ex école) ne pourra prochainement plus être occupé par l'asbl du CAVALO dès lors que la Ville de CHIMAY a conclu par ailleurs une convention d'occupation de ces locaux au profit de l'asbl "D'une Cîme à l'Autre" ;

Considérant la nécessité de permettre aux membres de l'asbl du CAVALO d'occuper un local communal afin de s'y réunir et d'y exercer leurs activités ; 

Attendu qu'un nouvel immeuble, actuellement en construction sur le site communal situé à l'arrière de l'école de VAULX peut répondre à ce besoin ;

Considérant la nécessité de fixer un cadre relatif aux occupations récurrentes, par les jeunesses de nos villages, divers Comités et asbl de l'entité, des immeubles et locaux communaux ;

Vu le projet de convention établi par les services communaux repris en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;

Vu les pièces du dossier ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article 1 : D'approuver le projet de CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX à l'ASBL « CAVALO» sur le site communal sis Rue Saint Pierre n°20 à 6462 VAULX.

Article 2 : De marquer son accord sur les termes de ladite convention.

Article 3 : D'annexer la présente délibération à ladite convention.

Article 4 : De charger le Collège communal de veiller à l'exécution et la signature de la convention.

Article 5 : De transmettre la présente délibération à l'asbl "CAVALO".