ASBL CAVALO - Octroi d'une subvention extraordinaire pour la restauration et l'aménagement d'un local - Décision

Note de synthèse

Il est proposé au Conseil communal d'octroyer une subvention extraordinaire de 80.000,00 € à l'ASBL CAVALO, ayant son siège social à 6462 VAULX, rue Saint-Pierre,20, en vue de l'aménagement et l'extension d'un local situé 6462 VAULX, rue Saint-Pierre,20.

Délibération

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment les articles L3331-1 à L3331-8 ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 relative à l'octroi de certaines subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu les statuts de l'ASBL Centre d'Animation de Vaulx-Lompret, en abrégé CAVALO, modifiés le 26 décembre 2023 ;

Considérant que l'association est une ASBL de bienfaisance dans l'entretien social et culturel au sein des villages de Vaulx et Lompret ;

Considérant que l'ASBL a pour but la promotion et le développement d'activités sportives, culturelles, récréatives, éducatives ou cognitives pour toutes les tranches d'âge de la population des villages de Vaulx et Lompret ;

Considérant qu'historiquement un local (Maison de Village), situé à la rue Saint-Pierre 20 à VAULX, était mis à disposition de l'ASBL dont l'occupation était organisée dans le cadre d'une convention ;

Vu la délibération du Collège communal du 30/06/2021 décidant de mettre un terme, de commun accord, à la convention de gestion de la Maison de Village de VAULX LOMPRET établie entre la Ville de Chimay et l'A.S.B.L. « MAISON DE VILLAGE DE VAULX-LOMPRET », ayant pour objet la mise à disposition gracieuse au profit de l'A.S.B.L. « MAVALO », de l'immeuble communal sis à Vaulx – Rue Saint Pierre n°20, et dénommé «Maison de village de Vaulx - Lompret » à la date du 30/06/2021 et de charger le Collège communal de décider des futures affectations et occupations de ce bâtiment ;

Vu la délibération du Collège communal, en séance le 17 juillet 2024, décidant de transférer l'école de Lompret vers Vaulx, les locaux de Lompret étant devenus trop exigus ;

Vu le transfert de l'école de Lompret dans la Maison de Village de Vaulx à la rentrée scolaire d'août 2024 ;

Vu la délibération du Collège communal, en séance le 3 avril 2024, invitant l'ASBL CAVALO à déposer un projet chiffré relatif à l'aménagement et à l'extension de l'ancien bâtiment "du cantonnier" sur le site de VAULX, qui puisse rencontrer leurs besoins rendant possible un nouveau projet de local à titre de compensation ;

Vu le permis d'urbanisme délivré par le Fonctionnaire délégué, en date du 23 décembre 2024, à l'ASBL CAVALO, rue Saint-Pierre, n° 20 à 6462 VAULX, relatif à un bien situé à la même adresse, actuellement cadastré section B n° 131 c3, et ayant pour objet la construction d'un local, pour un mouvement de jeunesse, attenant à un bâtiment existant ;

Vu le budget initial 2025 de la Ville prévoyant, au service extraordinaire, numéro de projet 20250053, un crédit de 80.000 € portant sur un subside à verser à l'ASBL CAVALO en vue de l'aménagement d'un local à mettre à leur disposition ;

Considérant qu'une convention d'occupation fixant les modalités d'utilisation dudit local devra être conclue entre la Ville et les représentants de l'ASBL ;

Sur proposition du Collège communal, en séance le 15 avril 2025 ;

Après en avoir délibéré ;

Article 1 : D'octroyer une subvention extraordinaire de 80.000,00 € à l'ASBL CAVALO, ayant son siège social à 6462 VAULX, rue Saint-Pierre,20, en vue de l'aménagement et l'extension d'un local situé 6462 VAULX, rue Saint-Pierre,20.

Art. 2 : De demander à l'ASBL de fournir à la Directrice financière la preuve du respect de la législation sur les marchés publics ainsi que les justificatifs au fur et à mesure de l'utilisation du subside et de charger celle-ci de la liquidation de la subvention en fonction des justificatifs produits.

Art. 3 : Copie de la présente sera transmise à la Directrice financière et aux responsables de l'ASBL.