Note de synthèse
Il est proposé au Conseil communal d'octroyer, pour l'exercice 2025, une subvention ordinaire de 2.700 € et une subvention extraordinaire de 5.000 € à l'ASBL CNABH, ayant son siège social à 6470 GRANDRIEU, Plagne, 1.
Délibération
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu le décret du 31 janvier 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la circulaire du 30 mai 2013 relative à l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Considérant que la Ville de Chimay octroie un subside de fonctionnement à l'ASBL CNABH, ayant son siège social à 6470 GRANDRIEU, Plagne, 1, depuis 2017, d'un montant de 3.000 € ;
Vu la demande de Monsieur Patrice WUINE, représentant l'ASBL, reçue le 08 janvier 2025 par courrier électronique par le Bourgmestre, sollicitant le renouvellement de l'octroi de la subvention ordinaire de 3.000 ainsi que de la subvention extraordinaire de 5.000 € accordée depuis 2021 pour certains aménagements spécifiques ;
Considérant que cette nouvelle subvention extraordinaire de 5.000 € servirait, entre autres, à l'acquisition de cuistax (mobilité douce Ravel), à l'installation de panneaux didactiques sur le Ravel, .... ;
Considérant qu'un crédit de 2.700 € est inscrit au budget communal 2025 à l'article ordinaire 56201/43501 ;
Considérant qu'un crédit de 5.000 € est inscrit au budget communal 2025 à l'article extraordinaire 562/52252 projet n°20250035 ;
Vu les comptes de l'ASBL de l'exercice 2024 transmis en date du 07 avril 2025 ;
Sur proposition du Collège communal, en séance le 15 avril 2025 ;
Après en avoir délibéré ;
Article 1 : D'octroyer, pour l'exercice 2025, une subvention ordinaire de 2.700 € et une subvention extraordinaire de 5.000 € à l'ASBL CNABH, ayant son siège social à 6470 GRANDRIEU, Plagne, 1.
Art. 2 : D'inviter l'ASBL CNABH à produire, dans le premier semestre 2026 au plus tard, les comptes et rapport des activités 2025, documents sur base desquels le Conseil Communal vérifiera l'emploi des subventions octroyées.
Art. 3 : Copie de la présente délibération sera transmise à la Directrice financière pour suite utile