Note de synthèse
Le Conseil communal procède à la désignation d'un représentant de la Ville de CHIMAY au sein de l'ASBL "La Thiérache" (entreprise de travail adapté sis à Momignies)
Délibération
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et les dispositions légales en la matière;
Vu l'Art. L1122-34 ... (§ 2/1. Dans l'hypothèse visée au paragraphe 2, lorsqu'il y a autant de candidats que de mandats ou fonctions à pourvoir, le conseil communal acte la nomination de ces candidats. Cependant, les membres du conseil
communal votent à haute voix ou selon un mode de scrutin équivalent sur une telle nomination à chaque fois qu'un tiers des membres présents le demande.
§ 2/2. Dans l'hypothèse visée au paragraphe 2, à chaque fois qu'il y a plusieurs candidats pour un mandat ou une fonction à pourvoir, les membres du conseil communal votent à haute voix ou selon un mode de scrutin équivalent sur ces
nominations. Pour chaque mandat ou fonction, il est procédé à un scrutin distinct...
Vu le renouvellement du Conseil communal suite aux élections du 13 octobre 2024
Vu le mail de Madame Arlette GERARD, Présidente de l'ASBL " la Thiérache", entreprise de travail adapté, laquelle nous informe être à la recherche d'une personne du Conseil communal de Chimay afin d'étoffer leurs Conseils d'Administration et leurs Assemblées Générales. (4 CA et 1 AG par an)
Considérant que l'entreprise possède un site à FORGES d'où l'intérêt de désigner un représentant chimacien ;
Considérant que la désignation d'une personne ayant des compétences juridiques serait la bienvenue ;
Qu'actuellement, ils sont 7 personnes faisant partie des CA et AG et que l'EWETA (Fédération Wallonne des Entreprises de Travail Adapté) en réclame 9 ;
Considérant qu'il n'y a pas de jeton de présence ;
Considérant la candidature de Monsieur Marc BOURLARD ;
Article 1 : De désigner Monsieur Marc BOULARD en tant que représentant de la Ville de CHIMAY au sein de l'ASBL LA Thiérache, Zone Industrielle 1 à 6590 MOMIGNIES
Article 2 : De transmettre une copie de la présente décision à l'ASBL précitée.