La Maison Ouvrière de l'arrondissement de Charleroi et du Sud Hainaut - Désignation des représentants communaux - Décision

Note de synthèse

Suite aux élections d'octobre 2024, le Conseil communal procède à la désignation de nouveaux représentants de la Ville de CHIMAY au sein de La Maison Ouvrière de l'arrondissement de Charleroi et du Sud-Hainaut

Délibération

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et les dispositions légales en la matière;

Vu l'Art. L1122-34 ... (§ 2/1. Dans l'hypothèse visée au paragraphe 2, lorsqu'il y a autant de candidats que de mandats ou fonctions à pourvoir, le conseil communal acte la nomination de ces candidats. Cependant, les membres du conseil

communal votent à haute voix ou selon un mode de scrutin équivalent sur une telle nomination à chaque fois qu'un tiers des membres présents le demande.

§ 2/2. Dans l'hypothèse visée au paragraphe 2, à chaque fois qu'il y a plusieurs candidats pour un mandat ou une fonction à pourvoir, les membres du conseil communal votent à haute voix ou selon un mode de scrutin équivalent sur ces

nominations. Pour chaque mandat ou fonction, il est procédé à un scrutin distinct...

Considérant le renouvellement du conseil communal suite aux élections du 13 octobre 2024;

Vu le courrier de La Maison Ouvrière de l'arrondissement de Charleroi et du Sud-Hainaut, rue de France 34 à 6000 CHARLEROI (organisme d'intérêt public qui propose des prêts avantageux pour acheter, acheter/rénover ou construire en Wallonie), nous invitant à procéder à la désignation d'un représentant effectif et un représentant suppléant de la Ville de CHIMAY aux Assemblées générales ;

Considérant les candidatures de Madame Martine GENOVA et Monsieur Hary COENE (BOUGE) ;

Article 1 - de désigner Madame Martine GENOVA en tant que représentant effectif et Monsieur Hary COENE en tant que représentant suppléant de la Ville de CHIMAY au sein de La Maison Ouvrière de l'arrondissement de Charleroi et du Sud-Hainaut

Article 2 - de transmettre une copie de la présente décision à l'organisme précité.