Séance publique du Conseil

20 avril 2026 (20:00)

Point N° 6

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

CDU-1.811.123 - Remplacement d'un abri bus (Jamoigne CENTRE) - convention "Abris standards subsidiés pour voyageur" - approbation

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L.1123-23 ;

Considérant l'accident survenu le 03 décembre 2024 à l’abri bus "JAMOIGNE CENTRE" ;

Considérant la nécessité de remplacer l'abri bus ;

Considérant le dossier d'assurance ouvert auprès d'Ethias (réf. SPJ842510624) ;

Considérant le courrier du 09 février 2026 de l'Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) ;

Considérant le projet de convention "Abris Standards Subsidiés Pour Voyageur" ;

Considérant que la Ville de Chiny doit rétrocéder le montant de l'indemnisation, soit 11.567,00 € TVAC ;

Considérant que la quote-part financière résiduelle avec le prix d'un nouvel abri est 92,23 € TVAC ;

Considérant que le paiement de la somme de 11.659,23 € ne pourra intervenir qu'après approbation de la MB1/2026 ;

Vu la délibération du Collège communal du 18 février 2026 décidant de proposer au Conseil communal d'approuver la convention "Abris Standards Subsidiés Pour Voyageur" pour le remplacement de l'abri bus endommagé (Jamoigne CENTRE) ;

d'approuver la convention "Abris standards subsidiés pour voyageur".