Séance publique du Conseil

20 avril 2026 (20:00)

Point N° 7

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

CDU-1.844 - Plan de cohésion sociale 2025 - approbation du rapport annuel financier

Considérant que le Collège Communal, en sa séance du 12 décembre 2018, a décidé de faire acte de candidature à l’appel du Gouvernement Wallon relatif à la mise en place d’un Plan de Cohésion Sociale (PCS) pour les années 2020-2025 ;

Vu le décret du 22 novembre 2018 relatif au Plan de Cohésion Sociale dans les Villes et Communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française ;

Vu l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 17 janvier 2019 portant exécution du décret du 22 novembre 2018 relatif au Plan de Cohésion Sociale dans les Villes et Communes de Wallonie ;

Vu le décret du 26 juin 2025, modifiant le décret du 22 novembre 2018 et prorogeant la programmation du dispositif PCS;

Vu la circulaire relative à la prolongation d'une année de la programmation 2020-2025 - Plan de cohésion sociale ;

Vu le rapport financier simplifié généré automatiquement par Ecompte pour l’année 2025 ;

Article 1 : d’approuver le rapport financier du Plan 2025 ;

Article 2 : de faire parvenir au SPW un exemplaire de la présente délibération.