CDU-2.073.532.1 - Ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire d'IMio (02/06/2026) - approbation
Vu le code de la démocratie et de la décentralisation et plus particulièrement les articles 1523-1 à L1523 – 27 relatifs aux intercommunales ;
Vu la délibération du Conseil du 27/06/2022 portant sur la prise de participation de la Ville de Chiny à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;
Considérant que la Ville de Chiny a été convoqué(e) à participer à l'assemblée générale ordinaire d'IMIO du 2 juin 2026 par courrier daté du 24 mars 2026 ;
Considérant que la Ville de Chiny doit être représentée à l’Assemblée générale de l'intercommunale IMIO par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentants la majorité du conseil communal/de l’action sociale/provincial ;
Qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la Ville de Chiny à l’Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale IMIO du 2 juin 2026 ;
Que le Conseil doit se prononcer sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire adressés par l’intercommunale ;
Considérant que l'ordre du jour porte sur :
- Présentation du rapport d’activités 2025.
- Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration.
- Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes.
- Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan.
- Décharge aux administrateurs.
- Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.
- Notification - Délégations du Conseil d’administration.
- Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs.
Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale, et ce, conformément aux statuts de l’intercommunale IMIO ;
- d'approuver l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale IMIO du 2 juin 2026, dont les points concernent :
- Présentation du rapport d’activités 2025.
- Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration.
- Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes.
- Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan.
- Décharge aux administrateurs.
- Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.
- Notification - Délégations du Conseil d’administration.
- Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs.
- de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.
- de transmettre la présente délibération à l'intercommunale IMIO.