Assemblées générales ordinaire et extraordinaire IDEA du 17 décembre 2025

La commune est représentée auprès de l'intercommunale IDEA.

La matière de cette intercommunale concerne le développement économique.

5 délégués ont été désigné afin de représenter la commune lors des assemblées générales (K. MARIAGE, M. MESSIN, G. LIVOLSI, E. ZOLA LUYINDULA, R. SARNELLI).

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement le Livre V de la première partie relatif aux modes de coopérations entre communes ;
Considérant l’affiliation de la Commune à l’Intercommunale IDEA ;
Considérant que la Commune a été mise en demeure de délibérer par courrier du 13 novembre 2025 ;
Considérant que la Commune doit être représentée à l’Assemblée Générale de l’Intercommunale par 5 délégués, désignés à la proportionnelle, 3 au moins représentant la majorité du Conseil communal ;
Qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces 5 délégués représentant la Commune à l’Assemblée Générale de l’Intercommunale IDEA du 17 décembre 2025 ;
Que le Conseil doit se prononcer sur les points de l’ordre du jour des Assemblées Générales adressé par IDEA ;
Considérant que, conformément à l’article L1523-12 du CDLD, les délégués rapportent à l'Assemblée Générale, la proportion des votes intervenus au sein de leur Conseil sur chaque point à l’ordre du jour et qu’à défaut de délibération du Conseil communal, chaque délégué dispose d'un droit de vote libre correspondant au cinquième des parts attribuées à l'associé qu'il représente ;
Considérant également que, conformément à l’article L1523-12 du CDLD, à défaut de la présence effective à la réunion de l'assemblée générale d'au moins un délégué de la commune, de la province ou du C.P.A.S. associés, l'intercommunale, pour autant que l'associé ait été représenté lors de l'assemblée générale précédente, tient compte des délibérations adoptées par les conseils de ceux-ci pour l'expression des votes et pour le calcul du quorum de vote ;
Considérant que le Conseil communal, et s’il échet, le Conseil provincial et le Conseil de l’action sociale, vote sur l’ensemble des points de l’ordre du jour. Chacun de ses membres peut exiger le vote séparé d’un ou de plusieurs points qu’il désigne. Dans ce cas, le vote d’ensemble ne peut intervenir qu’après le vote sur le ou les points ainsi désignés, et il porte sur les points dont aucun des membres n’a demandé le vote séparé ;
Considérant la note de synthèse reçue de l’intercommunale IDEA ;

Assemblée Générale ordinaire
Considérant que le premier point inscrit à l’ordre du jour porte sur l’approbation du Plan Stratégique d’IDEA 2026-2028 ;
Considérant qu'en date du 12 novembre 2025, le Conseil d'Administration a approuvé le Plan Stratégique 2026- 2028 ; les conseillers communaux et les administrateurs des intercommunales associées ont été informés par l’associé concerné que le document était disponible sur simple demande 30 jours avant l'Assemblée Générale, conformément aux dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Considérant que le deuxième point inscrit à l’ordre du jour porte sur l’approbation de l’évaluation 2025 du Plan Stratégique d’IDEA 2023-2025 ;
Considérant qu'en date du 12 novembre 2025, le Conseil d'Administration a approuvé l’évaluation 2025 du Plan Stratégique d’IDEA 2023-2025 ; les conseillers communaux et les administrateurs des intercommunales associées ont été informés par l’associé concerné que le document était disponible sur simple demande 30 jours avant l'Assemblée Générale, conformément aux dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Assemblée Générale extraordinaire
Considérant que le troisième point inscrit à l’ordre du jour concerne la fixation des rémunérations et jetons de présence attribués aux Président, Vice-Président et Administrateurs ainsi qu’aux membres du Comité d’Audit dans les limites fixées par l’article L5311-1 du CDLD et sur avis du Comité de Rémunération du 3 novembre 2025 ;
Considérant que le quatrième point inscrit à l’ordre du jour porte sur la désignation du représentant provincial, sous réserve toutefois de la décision du Conseil provincial ;
Considérant que le cinquième point inscrit à l’ordre du jour porte sur l’approbation de l’intégration du Comité de Direction dans les modifications statutaires ;

Par 17 voix pour (Luciano D’ANTONIO, Mathieu MESSIN, Karim MARIAGE, Francis COLLETTE, Giuseppe LIVOLSI, Giuseppina NINFA, Sylvie MURATORE, Antonio DE ZUTTER, Abdellatif SOUMMAR, Salvatore CARRUBBA, Maxim COCU, Christophe ANASTAZE, Didier GOLINVEAU, Alain DESMET, Wendy KELFAOUI, Nathalie VAZZANO, Danièle DUCCI) et 10 abstentions (Olivier MATHIEU, Lino RIZZO, Lionel PISTONE, Santa TERRITO, Olivier HERMAND, Anthony SMETS, Raphael SARNELLI, Margie CAUFFRIEZ, Aurélie BLANCHEZ, Elisée ZOLA LUYINDULA),

Article 1 : de prendre connaissance de la date des assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l’intercommunale IDEA du 17 décembre 2025.

Pour l’Assemblée Générale ordinaire

Article 2 : d'approuver le Plan Stratégique d'IDEA 2026-2028. (point 1)

Article 3 : d’approuver l'évaluation 2025 du Plan Stratégique d'IDEA 2023-2025. (point 2)

Pour l’Assemblée Générale extraordinaire

Article 4 : de fixer le jeton de présence à 100,00 € non indexé soit, 212,23 € à l'index actuel. Le montant des jetons de présence sera automatiquement indexé ;

• de fixer les rémunérations du Président et du Vice-Président comme suit :

- pour le Président : 19.997,14 €, c’est-à-dire le plafond actuel prévu par le CDLD à l’indice pivot 138.01 au 1er janvier 1990 (soit 34.133,12 € € à l’index actuel)
- pour le Vice-Président : 9.998,57 € c'est-à-dire 50% de la rémunération du Président à l’indice pivot 138.01 au 1er janvier 1990 (soit 21.219,97 € à l’index actuel) ;

• d’approuver le remboursement des frais de déplacement des Administrateurs de leur domicile au lieu de réunion. (point 3)

Article 5: d’approuver, sous réserve de la décision du Conseil provincial, la désignation du représentant provincial de la manière suivante :

• d’octobre 2025 à septembre 2028 : Laura Gallez. (point 4)

Article 6: d’approuver la proposition de modifications statutaires. (point 5)

Article 7: de transmettre la présente délibération à l’intercommunale IDEA.