La commune est représentée auprès de Logipôle.
Il s'agit d'un regroupement des services logistiques d'Ambroise Paré et du Pôle Hospitalier de Jolimont.
5 délégués ont été désigné afin de représenter la commune lors des assemblées générales (D. DUCCI, A. DE ZUTTER, S. CARRUBBA, L. RIZZO, M. CAUFFRIEZ).
Vu le Livre V de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et relatif aux modes de coopérations entre communes ;
Considérant l’affiliation de la Commune de Colfontaine à l'intercommunale LOGIPOLE ;
Considérant que la Commune de Colfontaine doit être représentée à l’Assemblée Générale ordinaire de l’Intercommunale par 5 délégués, désignés à la proportionnelle, 3 au moins représentant la majorité du Conseil communal ;
Qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces 5 délégués représentant la Commune de Colfontaine à l’Assemblée ordinaire de LOGIPOLE du 17 décembre 2025
Que le Conseil doit se prononcer sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale ordinaire adressé par LOGIPOLE ;
Considérant que les délégués rapportent à l'Assemblée Générale, la proportion des votes intervenus au sein de leur conseil et qu’a défaut de délibération du conseil communal, chaque délégué dispose d'un droit de vote correspondant au cinquième des parts attribuées à l'associé qu'il représente ;
Considérant toutefois qu’en ce qui concerne l'approbation des comptes, le vote de la décharge aux Administrateurs et aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes et les questions relatives au plan stratégique, l'absence de délibération communale est considérée comme une abstention de la part de l'associé en cause;
Par 17 voix pour (Luciano D’ANTONIO, Mathieu MESSIN, Karim MARIAGE, Francis COLLETTE, Giuseppe LIVOLSI, Giuseppina NINFA, Sylvie MURATORE, Antonio DE ZUTTER, Abdellatif SOUMMAR, Salvatore CARRUBBA, Maxim COCU, Christophe ANASTAZE, Didier GOLINVEAU, Alain DESMET, Wendy KELFAOUI, Nathalie VAZZANO, Danièle DUCCI) et 10 abstentions (Olivier MATHIEU, Lino RIZZO, Lionel PISTONE, Santa TERRITO, Olivier HERMAND, Anthony SMETS, Raphael SARNELLI, Margie CAUFFRIEZ, Aurélie BLANCHEZ, Elisée ZOLA LUYINDULA),
Article 1 : de prendre connaissance de la date de l'assemblée générale ordinaire de LOGIPOLE du 17 décembre 2025 et d'approuver l'ordre du jour suivant:
- Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 26 juin 2025; (reportée au 1er juillet 2025)
- Evaluation à la fin de l’année 2025, du plan stratégique 2024 - 2025 de l’intercommunale;
- Approbation du plan stratégique du Logipôle 2026-2028;
- Approbation du budget de l’intercommunale pour l’exercice 2026;
- Fixation des rémunérations des mandataires sur recommandation du Comité de rémunération.
Article 2: de transmettre la présente délibération à l'intercommunale LOGIPOLE.