Des voitures se stationnent fréquemment à la sortie du pont, rue de la Tannerie, en allant vers la rue de l’Église. Ce stationnement illégal empêche les voitures fréquentant la rue de la Tannerie de circuler en toute sécurité et avec une bonne visibilité.
Afin de sécuriser l'entrée/la sortie du pont situé à la rue de la Tannerie, il est proposé d'organiser la circulation et le stationnement sur l’esplanade bitumée existant à son débouché sur la rue de l’Église. La circulation et le stationnement sont organisés en conformité avec le croquis ci-dessus qu'il conviendra de joindre lors de la procédure d'approbation.
La mesure est matérialisée par les marques au sol appropriées.
Vu le Règlement Général de Police ;
Vu l'article 119 de la Nouvelle loi communale ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles 1133-1 et 1133-2 ;
Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et la circulation des transports en commun ;
Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 portant exécution du décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;
Vu la circulaire ministérielle du 10 avril 2019 relative aux règlements complémentaires de circulation routière et à la prise en charge de la signalisation ;
Considérant que des voitures se stationnent fréquemment à la sortie du pont, rue de la Tannerie, en allant vers la rue de l’Église ;
Considérant que le stationnement illégal empêche les voitures fréquentant la rue de la Tannerie de circuler en toute sécurité et avec une bonne visibilité ;
Considérant qu'afin de sécuriser l'entrée/la sortie du pont situé à la rue de la Tannerie, il est proposé d'organiser la circulation et le stationnement sur l’esplanade bitumée existant à son débouché sur la rue de l’Église. La circulation et le stationnement sont organisés en conformité avec le croquis ci-dessus qu'il conviendra de joindre lors de la procédure d'approbation. La mesure est matérialisée par les marques au sol appropriées ;
Attendu que le Service public de Wallonie a rendu un avis technique préalable en date du 16 octobre 2025 ;
A l'unanimité,
Article 1 : D'organiser à la rue de la Tannerie, la circulation et le stationnement sur l’esplanade bitumée existant à son débouché sur la rue de l’Église. La circulation et le stationnement sont organisés en conformité avec le croquis ci-dessus qu'il conviendra de joindre lors de la procédure d'approbation. La mesure est matérialisée par les marques au sol appropriées ;
Article 2 : De soumettre le présent règlement complémentaire de circulation routière à l'approbation de la tutelle générale.