Aliénation parcelle communale 3A960y2 - Rue des Brasseries - Vente
Le terrain situé à la rue des Brasseries, parcelle 3A960y2, est libre d'occupation et est présent dans la nomenclature des aliénations potentielles de biens appartenant au domaine privé de la commune de Colfontaine.
Le Géomètre Expert Sébastien ROCMANS a été missionné afin de réaliser une estimation de la valeur du terrain. Ce dernier présente les éléments favorables suivants :
- Bonne situation géographique
- Large façade
En revanche, une appendice est présente à l'arrière du terrain et sera à régulariser au point de vue de la situation cadastrale. Un bornage contradictoire devra donc être réalisé à charge du futur acquéreur.
Aucun projet communal n'y est prévu. Cette vente représente donc une opportunité économique pour la Commune.
Sur base de ces éléments, le Collège Communal a décidé, en sa séance du 13 août 2025, de mettre en vente le terrain au prix de 45.000 €.
Après publicité, nous avons reçu plusieurs offres dont la plus élevée par TEXTE MASQUÉ | RGPD, à 52.500 € à la condition suivante : "L'offre est subordonnée à la vérification et à l’approbation du projet de compromis de vente par le notaire de l’Acquéreur. Si celui-ci formule des réserves substantielles, l’Acquéreur pourra retirer son offre sans pénalité ou la jouissance du terrain." TEXTE MASQUÉ | RGPDréside en juxtaposition directe du terrain concerné et y envisage la réalisation d'un projet immobilier à vocation mixte avec un centre médical et paramédical.
Le Notaire nous a fait parvenir le projet de compromis de vente.
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Considérant que le terrain situé à la rue des Brasseries, parcelle 3A960y2, est libre d'occupation et est présent dans la nomenclature des aliénations potentielles de biens appartenant au domaine privé de la commune de Colfontaine ;
Considérant que le Géomètre Expert Sébastien ROCMANS a été missionné afin de réaliser une estimation de la valeur du terrain ;
Considérant que celui-ci présente les éléments favorables suivants :
- Bonne situation géographique
- Large façade
Considérant qu'une appendice est présente à l'arrière du terrain et sera à régulariser au point de vue de la situation cadastrale ;
Considérant qu'un bornage contradictoire devra donc être réalisé à charge du futur acquéreur ;
Considérant qu'aucun projet communal n'y est prévu ;
Considérant que cette vente représente donc une opportunité économique pour la Commune ;
Considérant que sur base de ces éléments, le Collège Communal a décidé, en sa séance du 13 août 2025, de mettre en vente le terrain au prix de 45.000 € ;
Considérant qu'après publicité nous avons reçu plusieurs offres dont la plus élevée par par TEXTE MASQUÉ | RGPD, à 52.500 € à la condition suivante : "L'offre est subordonnée à la vérification et à l’approbation du projet de compromis de vente par le notaire de l’Acquéreur. Si celui-ci formule des réserves substantielles, l’Acquéreur pourra retirer son offre sans pénalité ou la jouissance du terrain." ;
Considérant queTEXTE MASQUÉ | RGPD réside en juxtaposition directe du terrain concerné et y envisage la réalisation d'un projet immobilier à vocation mixte avec un centre médical et paramédical ;
Considérant que le Notaire nous a fait parvenir le projet de compromis de vente ;
Par 21 voix pour (Luciano D’ANTONIO, Mathieu MESSIN, Karim MARIAGE, Francis COLLETTE, Giuseppe LIVOLSI, Giuseppina NINFA, Sylvie MURATORE, Lino RIZZO, Antonio DE ZUTTER, Abdellatif SOUMMAR, Lionel PISTONE, Salvatore CARRUBBA, Maxim COCU, Olivier HERMAND, Christophe ANASTAZE, Didier GOLINVEAU, Alain DESMET, Wendy KELFAOUI, Raphael SARNELLI, Nathalie VAZZANO, Danièle DUCCI) et 3 abstentions (Anthony SMETS, Margie CAUFFRIEZ, Elisée ZOLA LUYINDULA),
Article 1 : d'approuver l'aliénation de la parcelle 3A960y2, rue des Brasseries, à TEXTE MASQUÉ | RGPD résidant à 7340 COLFONTAINE rue des Brasseries TEXTE MASQUÉ | RGPD, pour un montant de 52.500 € ;
Article 2 : de déléguer le Collège communal pour finaliser la procédure d'aliénation de ce bien.