Dossier simplifié de Développement Urbain - Bien situé Place Fauviaux - Parcelles 2B 1432R et 2B 1432P - Offre d'achat

Le bien situé Place Fauviaux à 7340 Colfontaine (à côté du bien n°109 rue du Dragon) et constitué des parcelles 2B 1432R et 2B 1432P a un intérêt pour la Commune dans le cadre du dossier simplifié de Développement Urbain. Il est composé d'un parking et de 7 garages et a une superficie totale de 660 m²

Au niveau urbanistique, il est situé en zone d'habitat au Plan de Secteur et il n'y a pas de présence de puits de mine à la DRIGM.

Pour rappel, la Commune a introduit en 2024 un dossier simplifié de Développement Urbain et a sélectionné la Place Elisée Fauviaux pour un projet d'aménagement multimodal. Ce site a été identifiée comme le plus pertinent car il est central dans le périmètre de rénovation urbaine validé, est un point important de transit pour les circulations entre les sites principaux de la commune et bénéficie d'un tissus de services à valoriser et développer (poste, bus, magasins, ...).

Dans le cadre de ce projet, un nombre conséquent de places de parking sera perdu et il convient de trouver une solution pour pallier à cette perte. Pour cela, le service a étudié la possibilité de créer une poche de stationnement et a repéré le parking situé à proximité immédiate de la Place Fauviaux à 7340 Colfontaine (à côté du bien n°109 rue du Dragon). Un contact a été pris avec les propriétaires qui ont marqué leur accord pour vendre leur bien au prix de 100.000 €.

La poche de parking qui pourra y être crée pourrait accueillir une vingtaine de véhicules et jouera un rôle de zone tampon entre la circulation automobile et la Place : elle absorbe le stationnement, elle préserve le cœur de la place en réduisant la circulation motorisée, elle favorise l’intermodalité et améliore la qualité urbaine, en libérant de l’espace pour des aménagements conviviaux.

Une offre d'achat a été faite au prix de 100.000€ avec une condition suspensive d'approbation de l'offre par le Conseil communal et les vendeurs ont marqué leur accord.

Au vu de l'utilité publique, il conviendrait de réaliser cette acquisition.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Considérant que le bien situé Place Fauviaux à 7340 Colfontaine (à côté du bien n°109 rue du Dragon) et constitué des parcelles 2B 1432R et 2B 1432P a un intérêt pour la Commune dans le cadre du dossier simplifié de Développement Urbain ;

Considérant qu'il est composé d'un parking et de 7 garages et a une superficie totale de 660 m² ;

Considérant qu'au niveau urbanistique, il est situé en zone d'habitat au Plan de Secteur et qu'il n'y a pas de présence de puits de mine à la DRIGM ;

Considérant que, la Commune a introduit en 2024 un dossier simplifié de Développement Urbain et a sélectionné la Place Elisée Fauviaux pour un projet d'aménagement multimodal ;

Considérant que ce site a été identifiée comme le plus pertinent car il est central dans le périmètre de rénovation urbaine validé, est un point important de transit pour les circulations entre les sites principaux de la commune et bénéficie d'un tissus de services à valoriser et développer (poste, bus, magasins, ...) ;

Considérant que dans le cadre de ce projet, un nombre conséquent de places de parking sera perdu et qu'il convient de trouver une solution pour pallier à cette perte ;

Considérant que pour cela, le service a étudié la possibilité de créer une poche de stationnement et a repéré le parking situé à proximité immédiate de la Place Fauviaux à 7340 Colfontaine (à côté du bien n°109 rue du Dragon) ;

Considérant qu'un contact a été pris avec les propriétaires qui ont marqué leur accord pour vendre leur bien au prix de 100.000 € ;

Considérant que la poche de parking qui pourra y être crée pourrait accueillir une vingtaine de véhicules et jouera un rôle de zone tampon entre la circulation des véhicules et la Place : elle absorbe le stationnement, elle préserve le cœur de la place en réduisant la circulation motorisée, elle favorise l’intermodalité et elle améliore la qualité urbaine, en libérant de l’espace pour des aménagements conviviaux ;

Considérant qu'une offre d'achat a été faite au prix de 100.000€ avec une condition suspensive d'approbation de l'offre par le Conseil communal et que les vendeurs ont marqué leur accord ;

Considérant qu'au vu de l'utilité publique, il conviendrait de réaliser cette acquisition ;

A l'unanimité,

Article 1 : de marquer son accord sur l'acquisition du bien Place Fauviaux à 7340 Colfontaine (à côté du bien n°109 rue du Dragon), parcelles 2B 1432R et 2B 1432P, pour un montant de 100.000 € (hors frais) ;

Article 2 : de déléguer le Collège communal pour finaliser la procédure d'acquisition de ce bien ;