Vu le Décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local ;
Vu le Décret du 28 novembre 2013 modifiant le Décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local ;
Vu l'Arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 portant exécution du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local ;
Vu l'Arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 portant exécution du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local ;
Vu la délibération du Conseil communal du 16 novembre 2007 relative à la mise en régie communale ordinaire de l'agence de développement local ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 juin 2019 approuvant le Dossier de demande de renouvellement d'agrément pour la période 2020-2025 ;
Vu l'arrêté ministériel du 02 février 2021 octroyant le renouvellement d'agrément de l'ADL pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2026 ;
Attendu que chaque année, l'ADL est tenue de remettre à l'Administration du SPW, avant le 31 mars, un rapport comportant :
- les comptes annuels ;
- l'état d'avancement de la réalisation du plan d'actions et les fiches actions comprenant notamment l'origine du projet, les objectifs, le public concerné, les opérateurs et les partenaires, le rôle de l'ADL, les modes de financement, les étapes de réalisation ainsi que les résultats recherchés et obtenus ;
- le programme de formation continue ;
- le compte-rendu de la participation des agents au réseau des ADL ;
Vu le formulaire du Rapport d'activités établi par le SPW en 2021, à compléter en ligne sur la plateforme du SPW https://monespace.wallonie.be/ ;
Attendu que le rapport d'activités doit être validé par les autorités compétentes et transmis via la plateforme au plus tard le 31 mars 2026 ;
Considérant qu'il appartient au Conseil communal d'approuver le rapport d'activités de l'ADL ;
Vu le projet de rapport d'activités 2025 établi par l'ADL ;
Attendu que le rapport d'activités 2025 été présenté à la CLDR, Comité de pilotage de l'ADL, le 17 mars 2026 à 19h30 ;
Vu la présentation illustrée et résumée du rapport d'activités 2025, annexée à la présente délibération permettant une vue globale de l'avancée des actions ;
DECIDE
1° d'approuver le rapport d'activités 2025 de l'ADL, ainsi que ses annexes ;
2° d'envoyer ce rapport à la DGO6, au plus tard ce 31 mars 2026, via la plateforme monespace.wallonie.be.
Résultats des votes
À l'unanimité,