Séance publique du Conseil

20 avril 2026 (18:30)

Point N° 15

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Présentation des arrêtés de police du mois de mars 2026 pour information

Description

Présentation des arrêtés de police du mois de mars 2026.

Motivation

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Attendu les arrêtés de police rédigés pour le mois de mars 2026 ;

Considérant que ces arrêtés sont présentés au Collège Communal pour information ;

Considérant qu'il est demandé au Collège Communal de porter ces arrêtés à l'ordre du jour du prochain Conseil Communal pour information ;

DECIDE :

ARRÊTE :

Article 1er: La prise d'acte de l'information présentée.