Présentation des arrêtés de police du mois de mars 2026 pour information

Description

Présentation des arrêtés de police du mois de mars 2026.

Motivation

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Attendu les arrêtés de police rédigés pour le mois de mars 2026 ;

Considérant que ces arrêtés sont présentés au Collège Communal pour information ;

Considérant qu'il est demandé au Collège Communal de porter ces arrêtés à l'ordre du jour du prochain Conseil Communal pour information ;

DECIDE :

ARRÊTE :

Article 1er: La prise d'acte de l'information présentée.