Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
Balade Canine 2026 convention de collaboration avec la SPA de Charleroi
Description
La commune propose une balade canine le dimanche 28 juin de 10h00 à 13h00 au départ de la Place Roosevelt. Afin que la SPA puisse proposer des chiens à l'adoption, une convention de collaboration peut se faire en laissant les citoyens promener les chiens de la SPA. A cet effet, le service propose une convention de collaboration sans contrepartie.
Motivation
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment en son article L1123-23 définissant les attributions du Collège Communal ;
Considérant la balade canine du dimanche 28 juin de 10h00 à 13h00 sur la place Roosevelt, lors de la braderie de Courcelles ;
Considérant que le départ et le retour des balades se feront sur la Place Roosevelt ;
Considérant que l'événement est un plus pour la braderie de Courcelles ;
Considérant que la SPA de Charleroi souhaite faire partie de l'événement et proposer des chiens à l'adoption ;
Considérant que le Conseil communal est l'autorité décisionnelle pour approuver ce type de convention;
Sur proposition du Collège ;
DECIDE :
ARRÊTE à l'unanimité
Article 1er : La convention de collaboration avec la SPA de Charleroi faisant partie intégrante de la présente décision.
Article 2 : Le Collège communal est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Convention de collaboration entre
la Commune de Courcelles et
la société protectrice des animaux de Charleroi
Entre les soussignés :
- Commune de Courcelles, rue Jean Jaurès, 2 à 6180 Courcelles, valablement représentée par Madame Caroline Taquin, Bourgmestre,et Madame Laetitia Lambot, Directeur général, en vertu d’une décision du Conseil communal du 20 avril 2026, ci-après dénommée la Commune ;
Et
- La Société Protectrice des Animaux de Charleroi, rue Jule Ruhl 115 à 6032 Mont-Sur-Marchienne, valablement représentée parTEXTE MASQUÉ | RGPD
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet la répartition des tâches à accomplir par les différentes parties dans le cadre de l’organisation de la Balade Canine au départ de la Place Roosevelt, le dimanche 28 juin 2026, au matin – de 10h00 à 13h00.
Article 2. Obligations des parties
§1. Obligations de la Commune :
La Commune s’engage à organiser une balade canine.
La Commune s’engage à promouvoir la balade canine.
La Commune s’engage à définir un parcours de 3 km et de 5 km.
La Commune s’engage à sécuriser les 2 parcours pour la sécurité des promeneurs.
§2. Obligations de la société Protectrice des Animaux de Charleroi :
La SPA de Charleroi participera à la balade canine, et ce, sans contrepartie, en mettant à disposition des chiens, au départ de la balade, aux personnes qui n’en ont pas et qui se seront inscrits au préalable à cet effet. Les chiens qui seront sur le site pourront être adoptés.
Article 3. Sanctions
La présente convention peut être résiliée de communs accords par les deux parties.
Outre d’éventuels dommages et intérêts, la présente convention pourra également être résiliée par l'une ou l'autre partie, en cas de non-respect de la présente convention, à défaut de réaction dans les huit jours de la partie mise en demeure au préalable de respecter les conditions de la présente convention.
Article 4. Litiges
Toute contestation relative à l'exécution de la présente convention relève de la compétence exclusive des cours et tribunaux de l’arrondissement de Charleroi.
Article 5. Election de domicile
Pour l’exécution de la présente, les parties font élection de domicile :
- Pour la Commune : rue Jean Jaurès, 2 à 6180 Courcelles
- Pour La Société Protectrice des Animaux de Charleroi, rue Jules Ruhl 115 à 6032 Mont-Sur-Marchienne.
Article 6. Entrée en vigueur
La présente convention entre en vigueur à dater de sa signature.