Remplacement de Madame DE POURCQ Isabelle aux Commissions de travail du Conseil communal.

Description

Le 27 janvier 2025, le Conseil communal a arrêté la liste des membres des Commissions de travail du Conseil communal.

Madame DE POURCQ Isabelle ayant démissionné de son mandat de conseillère communale.

Etant donné  que les Commissions sont composées de 10 membres maximum chacune et que ces 10 mandats sont répartis proportionnellement entre les groupes qui composent le Conseil communal; que la représentation est la suivante: 6 conseillers représentant la liste du Bourgmestre, 3 représentants le PS et 1 représentant les Engagés; il y a lieu de pourvoir au remplacement de Madame DE POURCQ Isabelle.

Motivation

Vu  l’article L1122-34 paragraphe 1er du CDLD portant sur la création de Commissions de travail;

Vu la délibération du Conseil communal du 27 janvier 2025 portant  sur la liste des membres des Commissions de travail;

Vu la délibération du Conseil communal du 27 janvier 2025 et plus particulièrement les articles 50 et 51 du règlement d’ordre intérieur du Conseil Communal portant sur la composition des Commissions de travail;

Considérant la démission de Madame DE POURCQ Isabelle de son mandat de Conseillère communale;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de Madame DE POURCQ dans la 1ère, 3ème, 5ème et 7ème Commission de travail dont elle faisait partie;

Considérant la volonté du groupe Les Engagés de revoir l'ensemble des désignations quant aux commissions de travail du Conseil communal;

DECIDE :

ARRÊTE à l'unanimité

Article 1. La désignation de Mme Dehavay pour la 1ère Commission (Affaires générales, police, la sécurité-prévention, la police administrative, la zone de secours, la sécurité routière, la communication, l'égalité des chances, la gestion des ressources humaines, l'aménagement territorial, la supracommunalité, les synergies commune/CPAS, le protocole, les relations internationales et les jumelages).

Article 2.  La désignation de Madame Dehavay pour la 2ème Commission (travaux, le développement économique et commercial, les marchés hebdomadaires et de saison, les nouvelles technologies, le sport, le folklore, l'événementiel, la culture et l'aide aux associations)

Article 3. La désignation de Madame Dahavay pour la 3ème Commission (finances, à la fiscalité, les biens communaux, les marchés publics, les affaires juridiques, l'emploi, les synergies commune/CPAS, l'art et le patrimoine culturel et le bien-être animal).

Article 4. La désignation de Madame Sarr pour la 4ème Commission (population, les ainés, les jubilaires, le logement, la lutte contre les logements inoccupés, le tourisme, les commémorations et la promotion de l'histoire de Courcelles)

Article 5. La désignation de Madame Dehavay pour la 5ème Commission (l'urbanisme, l'environnement, la mobilité, l'inclusion, l'agriculture, la lutte contre les inondations et la lecture publique).

Article 6. La désignation de Madame Sarr pour la 6ème Commission (l'enseignement obligatoire, l'enseignement et la formation pour adultes, l'académie, la coordination de l'enfance, l'accueil temps libre, le conseil communal des enfants et le devoir et passeurs de mémoire)

Article 7. La désignation de Madame Sarr pour la 7ème Commission (petite enfance, la santé, le plan de cohésion sociale, la jeunesse, le conseil des jeunes et le bien-être animal).

Article 8. La désignation de Madame Sarr pour la 8ème Commission (la biodiversité, la transition écologique, le plan air-climat-énergie et la lutte contre les pollutions)

Article 9. La transmission à l'autorité ayant la tutelle générale d'annulation sur la commune de Courcelles dans ses compétences.

Article 10. La publication de la modification conformément aux prescrits de l'article L-1133-1 et suivants.

Article 11. Le Collège communal est chargé de l'exécution de la présente décision.