ACSL - Désignation supplémentaire CA

Description

Lors de la désignation des administrateurs auprès de la société publique de logement social ACSL, le Conseil communal a désigné 11 représentants. Il y aurait, visiblement, eu une erreur lors de l'enregistrement des nouveaux statuts par le notaire en charge. La commune aurait donc droit à un douzième poste dans l'organe d'administration de la société susnommée. Ce point vise à rectifier cette erreur et à désigner un nouvel administrateur.

Motivation

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation;

Vu les statuts de la société publique de logement social "A chacun son logis";

Vu la décision du Conseil communal en sa séance du 27 janvier 2025 en son objet n°26 proposant la désignation de 11 administrateurs (8 issus de la Liste de la Bourgmestre et 3 issus du PS);

Considérant qu'une erreur a été commise lors de l'enregistrement des nouveaux statuts d'ACSL par le notaire conformément à l'information transmise par le Directeur gérant de la société susmentionnée;

Considérant que, en conséquence, la commune de Courcelles bénéficie de 12 représentants dans l'organe d'administration de la société et non de 11 représentants comme mentionné dans la décision du 27 janvier 2025;

Considérant que, selon la clé de répartition électorale, ce douzième représentant devrait faire partie de la Liste de la Bourgmestre;

Considérant qu'il revient dès lors au Conseil communal de proposer la désignation d'un douzième administrateur;

DECIDE :

ARRÊTE à l'unanimité

Article 1er: La proposition de désignation de 1 membres Liste du Bourgmestre, à savoir, Monsieur Guy LAIDOUM

Article 2 : La transmission de la présente décision

- A la Société A Chacun Son logis ;

- Au délégué désigné

Article 3: Le Collège communal est chargé de l'exécution de la présente délibération