Holding Communal en liquidation: Désignation d'un représentant aux Assemblées générales

Description

Au vu de la liquidation de la holding, aucune désignation n'avait été reproposée au Conseil communal au lendemain des élections communales d'octobre 2024. Au vu de l'AG se déroulant en juin, il convient de désigner un représentant de notre commune pour y assister.

Motivation

Vu l'article L1122-34 §2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation portant sur la désignation des représentants du Conseil communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune est membre;

Considérant le courrier émanant du Holding Communal SA en liquidation en date du 14 mai écoulé, par lequel la Commune est invitée à se faire représenter à l'assemblée générale prévue le 25 juin 2025;

Considérant les statuts de ladite société;

Considérant que personne n'avait  été désignée car cette société est en liquidation depuis le 07 décembre 2011; 

Considérant qu'il convient de désigner un représentant de la commune pour assister aux réunions du Holding Communal SA en liquidation;

Considérant que le Conseil communal a décidé de procéder à la désignation par un vote à main levée;

Par ces motifs;

Sur proposition du Collège communal;

DECIDE :

ARRÊTE à l'unanimité

Article 1er. La désignation de Monsieur Neirynck en tant que représentant de la Commune de Courcelles auprès du Holding Communal SA en liquidation pour assister aux assemblées générales.

Article 2. Copie de la présente délibération sera transmise au Holding Communal SA en liquidation et au délégué précité.

Article 3. Le Collège communal est chargé de l'exécution de la présente délibération.