Convention de partenariat entre l’ASBL Alliances Courcelloises, la Commune de Courcelles et le Centre Culturel la Posterie de Courcelles ASBL, dans le cadre de l’organisation de la brocante du 21 juillet 2025 sur la place Roosevelt.
Description
Organisation de la brocante du 21 juillet 2025 sur la place Roosevelt: convention de partenariat entre l'ASBL Alliances Courcelloises, la Commune de Courcelles et le centre culturel La Posterie
Motivation
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1113-1 relatif aux attributions des communes en général ;
Attendu que la brocante du 21 juillet, lors de la fête nationale, est un événement annuel qui se déroule sur la place Roosevelt ;
Considérant que cet événement se déroule en partenariat avec la Commune, l'ASBL Alliances Courcelloises et le Centre culturel la Posterie, qu'il est important de cibler les obligations de chacune des parties;
Considérant que cette convention doit faire l'objet d'une approbation par le Conseil communal ;
Par ces motifs ;
Sur proposition du Collège communal ;
DECIDE :
ARRÊTE à l'unanimité
Article 1er : La convention de collaboration entre la Commune de Courcelles, l’ASBL Alliances Courcelloises et le Centre culturel la Posterie de Courcelles ASBL faisant partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : Le Collège communal est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Convention de partenariat entre la Commune de Courcelles, l’asbl « Alliances Courcelloises » et le Centre culturel La Posterie dans le cadre de la brocante du 21 juillet 2025.
Entre les soussignés :
La Commune de Courcelles, rue Jean Jaurès, 2 à 6180 Courcelles, valablement représentée par Madame Caroline Taquin, Bourgmestre, et Madame Laetitia Lambot, directrice générale, en vertu d’une décision du Conseil communal du 28 mars 2019, ci-après dénommée la Commune ;
Et :
L’asbl « Alliances Courcelloises », rue des Combattants 33 à 6180 Courcelles, valablement représentée par Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD président, ci-après dénommée l’asbl « Alliances Courcelloises »
L’asbl La Posterie, centre culturel de Courcelles ; rue Philippe Monnoyer 46 à 6180 Courcelles, valablement représenté par Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD ci-après dénommé l’asbl La Posterie, centre culturel de Courcelles
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet la collaboration avec les différentes parties pour l’organisation de la brocante du 21 juillet 2025. La Commune de Courcelles et l’ASBL « Alliances Courcelloises » sont les gestionnaires de l’évènement.
Article 2. Obligations des parties
1. Obligations de l’ASBL « Alliances Courcelloises »:
L’ASBL « Alliances Courcelloises » s’engage à :
Organiser la brocante du 21 juillet sur la Place Roosevelt ;
Organiser les animations et concerts le 21/07 sur la Place Roosevelt ;
Fournir le tir d’un feu d’artifice le 21/07, après les concerts ;
Apporter un appui durant toute la journée en mettant à disposition des agents bénévoles nécessaires au bon fonctionnement de l’activité ;
Respecter le matériel mis à disposition par la Commune de Courcelles en bon père de famille.
2. Obligations de la Commune :
La Commune de Courcelles s’engage à :
Organiser la cérémonie de la fête nationale le 21 juillet 2025 ;
Fournir un soutien matériel et logistique par entre autres le placement de barrières Nadar la veille de la brocante, le nettoyage de la Place Roosevelt à la clôture de l’événement, le prêt du podium et des tonnelles,…
Mettre à disposition gratuitement la Place Roosevelt de Courcelles pour la brocante du 21 juillet 2025 ;
Promouvoir l’évènement sur toute l’entité par la diffusion sur les réseaux sociaux, le site internet de la commune, via Courcelles en Poche, la publication dans la presse locale et les panneaux d’affichage ;
Obligations de la Posterie :
Le centre culturel la Posterie s’engage à :
Apporter un soutien technique et logistique gratuitement à l’ASBL Alliances Courcelloises pour la sonorisation, l’éclairage et les spectacles qui le nécessitent lors de la journée du 21 juillet ;
Fournir les impressions des tracts et des affiches pour l’événement ;
Article 3. Sanctions
La présente convention peut être résiliée de commun accord entre les parties.
Outre d’éventuels dommages et intérêts, la présente convention pourra également être résiliée par l'une ou l'autre partie, en cas de non-respect de la présente convention, à défaut de réaction dans les huit jours de la partie mise en demeure au préalable de respecter les conditions de la présente convention
Article 4. Litiges
Toute contestation relative à l'exécution de la présente convention relève de la compétence exclusive des cours et tribunaux de l’arrondissement de Charleroi.
Article 5 : Charges :
L’asbl « Alliances Courcelloises » déclare prendre les lieux désignés dans la présente convention en l’état où ils se trouvent le jour de l’entrée en jouissance sans pouvoir exiger de la Commune aucune réparation ni aucun travail de quelque nature que ce soit pendant toute la durée de la présente convention, et les rendre dans leur pristin état.
Le bénéficiaire répondra des dégradations causées aux lieux mis à disposition pendant le temps qu’il en aura eu la jouissance et commises tant par lui que par ses membres ou préposés.
Le bénéficiaire sera responsable de tout accident dont il pourrait être établi qu’il est survenu suite à une négligence ou à un manquement aux obligations du présent article. La Commune ne peut, par ailleurs, pas être tenue responsable en cas de destructions ou de dégradations quelconques des lieux occupés.
Article 6 : Etat des lieux :
Les biens sont mis à la disposition des bénéficiaires aux fins de réalisation d’activités qui devront se dérouler paisiblement et honorablement en bon père de famille.
Il ne pourra changer cette destination, sous-louer en tout ou en partie, ni céder son droit sans l'autorisation écrite du la Commune.
Article 7. Election de domicile
Pour l’exécution de la présente, les parties font élection de domicile :
pour la Commune : rue Jean Jaurès, 2 à 6180 Courcelles
pour l’asbl « Alliances Courcelloises »: rue des Combattants, 33 à 6180 Courcelles
pour l’asbl la Posterie, Centre culturel de Courcelles : rue Philippe Monnoyer 46, 6180 Courcelles
Article 8 : – Résiliation :
La présente convention peut être résiliée à tout moment au moyen d’un courrier recommandé en cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des conditions émises dans la présente convention.
Article 9. Entrée en vigueur
La présente convention entre en vigueur à dater de sa signature.
La présente convention a été dressée en autant d’originaux que de parties, chacune des parties reconnaissant avoir reçu le sien.