ENSEIGNEMENT : Modification du plan de pilotage de l'école de la Claire Joie suite à l'évaluation intermédiaire de la DCO.

Description

L'école de la Claire Joie est reprise dans la deuxième vague des plans de pilotage mis en place par la FWB.

Le projet de plan de pilotage de l'école a été rédigé par la direction et transmis à la référante des plans de pilotage du PO, Madame CICERO Johanna, en date du 30 novembre 2020.

Le plan de pilotage a été approuvé par la COPALOC en date du 14 décembre 2020.

Celui-ci a été validé par le Conseil communal en date du 21 décembre 2020.

Le plan de pilotage est arrivé à mi-parcours et le DCO a envoyé son rapport d'évaluation intermédiaire.

A la suite de ce rapport,  le plan de pilotage doit être modifié et soumis à l'approbation du conseil de participation le 24 avril 2025 et de la Copaloc le 13 mai 2025.

Le plan de pilotage doit être validé par le Conseil communal .

Motivation

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le Décret du Parlement de la Communauté française du 19 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre du plan de pilotage des établissements scolaires, à l’aide spécifique aux directions dans l’enseignement maternel, primaire et fondamental, ordinaire et spécialisé, et à un encadrement complémentaire en personnel éducatif et administratif dans l’enseignement secondaire spécialisé ;

Vu le décret du 13 septembre 2018 modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre afin de déployer un nouveau cadre de pilotage, contractualisant les relations entre la Communauté française et les établissements scolaires ;

Vu le Vade-mecum de l'élaboration du plan de pilotage à la mise en œuvre du contrat d'objectifs, volet II (cadre réglementaire) et volet III (processus) ;

Considérant que dans le cadre du processus d'amélioration du système éducatif, les écoles sont appelées à élaborer des plans de pilotage visant à renforcer significativement l'efficacité, l'équité et l'efficience du système scolaire en Fédération Wallonie-Bruxelles ;

Considérant que Conformément à l’article 1.5.2-9. - §1er du Code de l’enseignement du 3 mai 2019, le contrat d’objectifs fait l’objet d’une évaluation intermédiaire après trois années d’exécution ;

Considérant que celle-ci porte notamment sur la mise en œuvre des stratégies et sur leur efficacité en regard des objectifs spécifiques fixés, à la lumière des indicateurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles et internes à l’école;

Considérant que l’école communale de la Claire Joie est entrée dans la 2ème phase de mise en œuvre des plans de pilotage au 1er septembre 2019 ;

Considérant que la Déléguée au Contrat d'Objectif (DCO) de l'école de la Claire Joie a effectué une évaluation intermédiaire entre le 09 décembre 2024 et le 13 janvier 2025 ;

Considérant les remarques de la Déléguée au Contrat d'Objectifs reprises dans son rapport d'évaluation intermédiaire déposé sur la plateforme en date du 09 janvier 2025 ;

Considérant que suite à ces remarques l'école dispose de 75 jours ouvrables pour apporter des modifications ;

Considérant que les modifications du plan de pilotage de cette école ont été soumises à l'approbation du Conseil de participation en date du 24 avril 2025 et que le Conseil de participation n'a émis aucune remarque ;

Considérant que le plan de pilotage a été soumis à l'avis de la CoPaLoc en date du 13 mai 2025  et que la CoPaLoc n'a émis aucune remarque ;

Considérant que le Conseil communal doit valider l'évaluation intermédiaire du plan de pilotage ;

DECIDE :

ARRÊTE à l'unanimité

Article 1er : La validation de l'évaluation intermédiaire du plan de pilotage de l'école de la Claire Joie.

Article 2 : La transmission de cette délibération à la direction de l'école de la Claire Joie afin de la transmettre à la Déléguée au Contrat d'Objectif.

Article 3: Le Collège communal est chargé de l'exécution de la présente délibération.