Intercommunale IMIO - Assemblée générale le 10 juin 2025.

Description

Le Conseil en sa séance du 27 février 2013 a décidé de s’affilier à l’intercommunale IMIO.

L’intercommunale IMIO informe par courrier  de la tenue de l’Assemblée générale ordinaire le 10 juin 2025.

Le Collège décide d’inscrire les points essentiels repris à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’intercommunale IMIO au Conseil communal du 26 mai conformément à l’article L1523-12 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation à savoir :

1. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration et approbation des comptes 2024 ;

2. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ; 

3. Décharge aux administrateurs ; 

4. Décharge aux membres du collège des contrôleurs aux comptes ;  

5. Démission d’office des administrateurs ;  

6. Règles de rémunération des administrateurs ;  

7. Renouvellement du Conseil d'Administration.

Motivation

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1512-3 et L1523-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil du 27 février 2013 portant sur la prise de participation de la Commune à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;

Considérant que la Commune est convoquée à participer à l'assemblée générale d'IMIO du 10 juin 2025 par courrier daté du 21 mars 2025  ;

Considérant que l’Assemblée générale du premier semestre doit avoir lieu, avant la fin du mois de juin, conformément à l’article L1523-13 – paragraphe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Considérant que la Commune doit être représentée à l’Assemblée générale de l'intercommunale IMIO par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentants la majorité du Conseil communal ;

Qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la Commune à l’Assemblée générale de l’intercommunale IMIO du 10 juin 2025 ;

Que le Conseil doit se prononcer sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale adressé par l’intercommunale ;

Considérant que les délégués rapportent à l’Assemblée générale, la proportion des votes intervenus au sein de leur Conseil et qu’à défaut de délibération du Conseil communal, chaque délégué dispose d’un droit de vote correspondant au cinquième des parts attribuées à l’associé qu’il représente ;

Considérant que l'ordre du jour porte sur :

1. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration et approbation des comptes 2024 ;

2. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ; 

3. Décharge aux administrateurs ; 

4. Décharge aux membres du collège des contrôleurs aux comptes ;  

5. Démission d’office des administrateurs ;  

6. Règles de rémunération des administrateurs ;  

7. Renouvellement du Conseil d'Administration.

Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale et ce conformément à l’article 19 des statuts de l’intercommunale IMIO.

Considérant qu'une analyse effectuée par les services mandatés par la Directrice générale, à savoir, le service juridique et l'économiste est annexée à la présente délibération;

Sur proposition du Collège communal;

DECIDE :

ARRÊTE à l'unanimité

Article 1er : Les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’intercommunale IMIO du 10 juin 2025 qui nécessitent un vote à savoir :

1. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration et approbation des comptes 2024 ;

2. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ; 

3. Décharge aux administrateurs ; 

4. Décharge aux membres du collège des contrôleurs aux comptes ;  

5. Démission d’office des administrateurs ;  

6. Règles de rémunération des administrateurs ;  

7. Renouvellement du Conseil d'Administration.

Article 2. Les délégués sont chargés de rapporter à ladite assemblée la proportion des votes intervenus au sein du Conseil ;

Article 3 : La présente délibération sera transmise à l'intercommunale IMIO et au Ministre Régional de la tutelle sur les intercommunales.

Article 4 : Le Collège communal est chargé de l’exécution de la présente décision.