Description
La SWDE informe de la tenue d'une AG ordinaire le 12 juin 2025.
La commune de Courcelles est représentée par TEXTE MASQUÉ | RGPD .
L'ordre du jour de l'AG ordinaire du 27 mai 2025 s'établit comme suit:
1. Rapport du Conseil d'administration;
2. Rapport du Collège des commissaires aux comptes;
3. Approbation des bilans, compte de résultats et annexe au 31 décembre 2024;
4. Décharge aux administrateurs;
5. Décharge au Collège des commissaires aux comptes;
6. Nomination de deux commissaires-réviseurs;
7. Détermination de la rémunération des commissaires;
8. Approbation séance tenante du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 27 mai 2025.
Motivation
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Considérant l'affiliation de la Commune à la Société Wallonne des Eaux - SWDE;
Considérant le courrier de la SWDE nous informant que l’assemblée générale ordinaire se déroulera le 27 mai 2025;
Considérant qu’il y a lieu de nous faire représenter à l’assemblée générale de la SWDE;
Considérant que l'ordre du jour s'établit comme suit:
1. Rapport du Conseil d'administration;
2. Rapport du Collège des commissaires aux comptes;
3. Approbation des bilans, compte de résultats et annexe au 31 décembre 2024;
4. Décharge aux administrateurs;
5. Décharge au Collège des commissaires aux comptes;
6. Nomination de deux commissaires-réviseurs;
7. Détermination de la rémunération des commissaires;
8. Approbation séance tenante du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 27 mai 2025.
Considérant les points portés à l’ordre du jour de la susdite Assemblée;
Considérant que la commune souhaite jouer pleinement son rôle d’associé dans l’intercommunale;
Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale
DECIDE :
ARRÊTE à l'unanimité
Article 1. Les points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 27 mai 2025 :
1. Rapport du Conseil d'administration;
2. Rapport du Collège des commissaires aux comptes;
3. Approbation des bilans, compte de résultats et annexe au 31 décembre 2024;
4. Décharge aux administrateurs;
5. Décharge au Collège des commissaires aux comptes;
6. Nomination de deux commissaires-réviseurs;
7. Détermination de la rémunération des commissaires;
8. Approbation séance tenante du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 27 mai 2025.
Article 2. La présente délibération sera transmise à la SWDE et au Ministre Régional de la tutelle sur les intercommunales.
Article 3. Le Collège communal est chargé de l'exécution de la présente décision.