ORES Assets - Assemblée générale le 12 juin 2025.

Description

La commune de Courcelles étant affiliée à l'Intercommunale ORES Assets, doit être représentée à l'assemblée générale qui se tiendra le 12 juin 2025.

L’intercommunale ORES Assets informe par mail de la tenue de l’Assemblée générale ordinaire le 12 juin 2025.

Le Collège décide d’inscrire les points essentiels repris à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’intercommunale ORES Assets au Conseil communal du 26 mai 2025 conformément à l’article L1523-12 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation à savoir :

1. Présentation du rapport annuel 2024 – en ce compris le rapport de rémunération - ;

2. Transfert de réserves disponibles vers l’apport indisponible et modification statutaire ad hoc ;

3. Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2024 ;

4. Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pour l’année 2024 ;

5. Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat pour l’année 2024 ;

6. Nominations statutaires ;

7. Actualisation de l’annexe 1 des statuts – Liste des associés.

Motivation

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et spécialement les articles L1122-19 et L1122-20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils communaux et l'article L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal;

Vu les articles L1523-11 à L1523-14 du même code relatifs aux Assemblées générales des intercommunales ;

Considérant l’affiliation de la commune à l’intercommunale ORES Assets ;

Considérant que la commune a été convoquée à participer à l’Assemblée générale du 12 juin 2025 par courriel daté du 12 mai 2025 ;

Vu les statuts de l’intercommunale ORES Assets ;

Considérant que les délégués des communes associées à l'Assemblée générale sont désignés par le Conseil communal de chaque commune parmi les membres des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit Conseil et que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal ;

Considérant les points portés à l’ordre du jour de la susdite Assemblée;

Considérant que la documentation relative à l'ordre du jour est disponible en version électronique à partir du site internet : https : //www.ores.be/ores-assets/assemblees-generales.

Considérant que la commune souhaite jouer pleinement son rôle d’associé dans l’intercommunale;

Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ;

Considérant qu'une analyse effectuée par les services mandatés par la Directrice générale, à savoir, le service juridique et l'économiste est annexée à la présente délibération;

Sur proposition du Collège communal;

DECIDE :

ARRÊTE à l'unanimité

Article 1er : Les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’intercommunale ORES Assets du 12 juin 2025 qui nécessitent un vote à savoir :