Note de synthèse
-Le bien situé avenue des Combattants n°37-37A, cadastré H n°24 k3, a fait l'objet d'une estimation par le bureau AGECI en date du 08 octobre 2025 pour un montant compris entre 216 000€ et 270 000€.
-Ce bien se situe à côté de l’ancien café « La Lanterne ». Son acquisition est une étape supplémentaire dans les réflexions initiées il y a plusieurs années et permettant de repenser le carrefour de l’avenue des Combattants et de l’avenue de Wisterzée. Un nouveau recul pourrait ainsi être défini à front de l’avenue des Combattants afin de retrouver un alignement similaire au nouveau bâtiment de Domitys. Ce bâtiment présente de plus des problèmes de stabilité et une démolition à court terme est souhaitable pour diminuer tout risque en matière de sécurité publique.
-Des premiers contacts informels ont eu lieu avec le propriétaire et ce dernier est d'accord de vendre au prix de 270 000€.
=>propositions au Conseil :
-de marquer un accord de principe sur l'acquisition en gré à gré du bien situé, avenue des Combattants n°37-37A et cadastré H n°24 k3 au montant de 270 000€.
-de prévoir ce montant dans le cadre de l'élaboration de la modification budgétaire n°1.
-de charger le Collège d'engager la procédure, d'attribuer le contrat relatif à l'opération immobilière et d'assurer le suivi de son exécution une fois le budget approuvé.
Délibération
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 ;
Vu la Circulaire ministérielle du 20 juin 2024 relative aux opérations patrimoniales des pouvoirs locaux ;
Considérant que le bien situé avenue des Combattants n°37-37A, cadastré H n°24 k3, a fait l'objet d'une estimation par le bureau AGECI en date du 08 octobre 2025 pour un montant compris entre 216 000€ et 270 000€ ;
Considérant que ce bien se situe à côté de l’ancien café « La Lanterne » et que son acquisition est une étape supplémentaire dans les réflexions initiées il y a plusieurs années et permettant de repenser le carrefour de l’avenue des Combattants et de l’avenue de Wisterzée ;
Considérant qu'un nouveau recul pourrait ainsi être défini à front de l’avenue des Combattants afin de retrouver un alignement similaire au nouveau bâtiment de Domitys ;
Considérant que ce bâtiment présente de plus des problèmes de stabilité et qu'une démolition à court terme est souhaitable pour diminuer tout risque en matière de sécurité publique ;
Considérant que des premiers contacts informels ont eu lieu avec le propriétaire et que ce dernier est d'accord de vendre au prix de 270.000€ ;
Article 1er : de marquer un accord de principe sur l'acquisition en gré à gré du bien situé, avenue des Combattants n°37-37A et cadastré H n°24 k3 au montant de 270 000€.
Article 2 : de prévoir ce montant dans le cadre de l'élaboration de la modification budgétaire n°1.
Article 3 : de charger le Collège d'engager la procédure, d'attribuer le contrat relatif à l'opération immobilière et d'assurer le suivi de son exécution une fois la modification budgétaire approuvée.