Note de synthèse
Le Conseil communal a décidé de prendre part à et de devenir membre de l’Académie de Musique, Danse et Arts de la parole.
Par conséquent, le Conseil est invité à se prononcer sur les points mis à l'ordre du jour des Assemblées Générales de l'Académie de Musique, Danse et Arts de la parole, conformément aux articles L1523-1 à L1523 – 27 relatifs aux intercommunales.
La Commune a été convoquée par courriel reçu en date du 08/10/26 à participer à la prochaine AG, qui aura lieu le 02 décembre 2026 à 17h30.
Délibération
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment les articles L1512-3 et L1523-1 et suivants ;
Considérant l’affiliation de la Commune à l’Académie de Musique, Danse et Arts de la parole de Court-Saint-Etienne & Ottignies-Louvain-la-Neuve ;
Considérant que la Commune a été convoquée par courriel daté du 08 octobre 2026 à participer à l’Assemblée générale du 02 décembre 2026 ;
Vu les Statuts de l’Intercommunale Académie de Musique, Danse et Arts de la parole de Court-Saint-Etienne & Ottignies-Louvain-la-Neuve ;
Vu le Décret du 5 décembre 1996 relatif aux Intercommunales wallonnes et spécialement ses articles 14 et 15 ;
Considérant les points portés à l'ordre du jour de ladite Assemblée Générale ;
Attendu que la Commune souhaite, dans l’esprit du Code précité, jouer pleinement son rôle d’associée dans l’Académie de Musique, Danse et Arts de la parole de Court-Saint-Etienne & Ottignies-Louvain-la-Neuve ;
Considérant que le Conseil communal doit se positionner sur les points mis à l'ordre du jour de l'Assemblée précitée ;
Article 1er : d’approuver les points portés à l'ordre du jour, tels que repris ci-après :
- Approbation du rapport annuel du Comité de rémunération - Exercice 2027,
- Approbation du plan stratégique - Exercice 2027,
- Approbation du PV de l'Assemblée générale du 02/12/2026.
Article 2 : de charger le Collège communal de l'exécution de la présente délibération.
Article 3 : de transmettre la présente délibération à l’Intercommunale précitée ainsi qu’aux Délégués communaux concernés.