Court-Saint-Étienne
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Liste de matériel à déclasser : approbation https://www.deliberations.be/court-saint-etienne/decisions/03-novembre-2026-20-15/liste-de-materiel-a-declasser-approbation https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
03 novembre 2026 (20:15)
Point N° 7
State
Projet de décision
Matière
Patrimoine

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Liste de matériel à déclasser : approbation

Note de synthèse

Un ensemble de matériel informatique hors service doit être évacué. 

Il s'agit de :

3 tours PC hors service qui sont les anciens PC des secrétariats d'école

Photocopieur Ricoh MPC3002 – achat 2013 hors service et maintenance (services externes)

Photocopieur Ricoh MPC3002 – achat 2012 hors maintenance (bibliothèque)

Photocopieur Ricoh MPC3002 – achat 2014 hors maintenance (Ecole de Wisterzée)

Photocopieurs Ricoh MPC3003SP – achat 2014 hors maintenance (Secrétariat)

Photocopieur Ricoh MP5055SP – achat 2017 hors maintenance (Ecole de Wisterzée)

7 Anciens PC de l’EPN hors service distribués dans les écoles, mais plus connectés depuis 2022.

1 ancien PC Lenovo P72 hors service avant 2019 :

2 imprimantes thermiques de caisse TSP100

1 imprimante Ricoh C252 achat 2016 hors service (Ecole de la gare, avant à la commune)

 

Il est proposé au Conseil communal de sortir ce matériel du patrimoine communal. 

Délibération

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et plus particulièrement l'article L 1122-30 ;

Considérant qu'il y a du matériel de bureau obsolète qui doit être évacué ;

Considérant qu'il convient de sortir du patrimoine la liste du matériel suivant :

- 3 tours PC (ancien PC des secrétariats d'école),

- Photocopieur Ricoh MPC3002 – achat 2013, 

- Photocopieur Ricoh MPC3002 – achat 2012, 

- Photocopieur Ricoh MPC3002 – achat 2014, 

- Photocopieurs Ricoh MPC3003SP – achat 2014, 

- Photocopieur Ricoh MP5055SP – achat 2017,

- 7 Anciens PC de l’EPN hors service distribués dans les écoles, mais plus connectés depuis 2022,

- PC Lenovo P72 – avant 2019,

- 2 imprimantes thermiques de caisseTSP100,

- Imprimante Ricoh C252 – achat 2016 ;

Article 1er : d'approuver la désaffectation du patrimoine communal du matériel repris ci-dessus.

Article 2 : de charger le Collège communal de l'évacuation de ce matériel.

Article 3 : de transmettre la présente décision au Directeur financier.


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