Conseil d'Administration - Remplacement d'un membre observateur : décision

Vu le Code de la Démocratie Locale, plus spécialement les articles L1231-4 à 1231-11 ;

Vu le résultat des élections communales du 14 octobre 2018 ;

Vu la délibération du 7 mai 2012 décidant de créer une Régie Communale Autonome dotée de la personnalité juridique en vue de lui confier la gestion des infrastructures qui seront affectées à des activités sportives et gymniques, d’approuver ses statuts et son plan financier 2013-2014-2015 ;

Vu les articles 21 à 24 des statuts de la Régie Communale Autonome qui fixent le mode de désignation des membres du Conseil d’Administration ;

Considérant que les membres du Conseil d’administration qui représentent la Commune sont désignés par le Conseil communal à la proportionnelle conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral ;

Vu la délibération du 26 mars 2019 désignant les membres du Conseil d’Administration de la Régie Communale Autonome ;

Vu la délibération du 9 novembre 2023 désignant Mme Anne MARION en qualité de membre observateur au sein du Conseil d'Administration de la RCA ;

Considérant la délibération du Conseil communal du 29 octobre 2024 actant la démission de Mme Anne MARION, Conseillère communale; démission s'appliquant d'office à sa fonction de membre observateur au sein du Conseil d'Administration de la RCA ;

Considérant qu’il y a lieu de remplacer le mandat vacant au sein du Conseil d’Administration de la Régie Communale Autonome ;

Article 1^er : de désigner M. Michel DEVILLERS, domicilié rue des Basjaunes, 43 à 1490 Court-Saint-Etienne, en qualité de membre observateur au sein du Conseil d'Administration de la Régie Communale Autonome.

Article 2 : de charger le Collège communal de l'exécution de la présente délibération.

Article 3 : de transmettre la présente délibération à la RCA, ainsi qu'au mandataire désigné ci-dessus.