Remplacement du mandat d'un Conseiller communal : prise d’acte

Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de Décentralisation ;

Vu la démission de Madame MARION Anne, Conseillère communale ;

Attendu qu’il y a lieu de pourvoir à son remplacement ;

Attendu que TEXTE MASQUÉ | RGPDest le suppléant suivant en ordre utile de la liste n° 9 Oxygène, à laquelle appartenait le titulaire à remplacer; que, toutefois, TEXTE MASQUÉ | RGPDsouhaite siéger en tant qu'indépendant ;

Vu le rapport concernant la vérification des pouvoirs du suppléant préqualifié, dont il appert qu’il réunit toujours les conditions d’éligibilité déterminées par l’article L4121-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ne se trouve dans aucun cas d’incompatibilité, soit par la fonction exercée, soit par parenté ou alliance déterminés par les articles L1125-1 à L1125-10 du Code la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Considérant par conséquent, que rien ne s’oppose à ce que les pouvoirs de TEXTE MASQUÉ | RGPD soient validés ;

PREND ACTE

Article 1^er : que les pouvoirs de TEXTE MASQUÉ | RGPD préqualifié, en qualité de Conseiller communal, sont validés. TEXTE MASQUÉ | RGPD est admis à prêter le serment prescrit.

Ce serment est prêté immédiatement par le nouveau  Conseiller en séance publique du Conseil communal et entre les mains du Président du Conseil communal, dans les termes suivants :

« Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge »

Article 2 : TEXTE MASQUÉ | RGPDest déclaré installé dans ses fonctions de Conseiller communal effectif, en remplacement de Madame MARION Anne.

Il est inscrit au tableau de préséance après Madame DOSSIN Syvie  :