ECETIA - Assemblée générale ordinaire du 25 novembre 2024 - Points à l'ordre du jour : avis

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment les articles L1512-3 et L1523-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil communal du 9 novembre 2023 décidant de prendre part à et de devenir membre de l’Intercommunale ECETIA ;

Considérant que le Conseil communal a été convoqué à participer à l'Assemblée générale de ECETIA du 25 novembre 2024 par un courriel reçu en date du 16 septembre 2024 ;

Attendu que la Commune souhaite, dans l’esprit du Code précité, jouer pleinement son rôle d’associée dans l’Intercommunale ;

Considérant les points portés à l’ordre du jour de l'Assemblée précitée ;

Considérant que le Conseil communal doit se positionner sur les points mis à l’ordre du jour de l’Assemblée précitée ;

Article 1^er : d’approuver les points portés à l'ordre du jour, tels que repris ci-après :

1. Plan stratégique 2023, 2024, 2025 - 2^ème Evaluation
2. Contrôle de l’obligation visée à l’article L1532-1^er bis alinéa 2 du CDLD
3. Lecture et approbation du PV en séance

Article 2 : de charger le Collège communal de veiller à la transmission de la présente décision.

Article 3 : de transmettre la présente délibération à l’Intercommunale précitée ainsi qu’aux Délégués communaux concernés.