IPFBW - Assemblée générale ordinaire du 26 novembre 2024 - Point à l'ordre du jour : avis

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment les articles L1512-3 et L1523-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil communal du 26 mars 2012 décidant de prendre part à et de devenir membre de l’Intercommunale IPFBW ;

Vu la délibération du Conseil communal du 26 février 2019 désignant 5 délégués représentant la Commune à l’Assemblée générale de l’IPFBW  ;

Considérant que le Conseil communal a été convoqué à participer à l'Assemblée générale de l'IPFBW du 26 novembre 2024 par un courriel reçu en date du 8 octobre 2024 ;

Considérant les points portés à l’ordre du jour de l'Assemblée précitée ;

Attendu que la Commune souhaite, dans l’esprit du Code précité, jouer pleinement son rôle d’associée dans l’Intercommunale ;

Considérant que le Conseil communal doit se positionner sur les points mis à l’ordre du jour de l’Assemblée précitée ;

Article 1^er : d’approuver les points portés à l'ordre du jour, tels que repris ci-après :

  - Plan stratégique 2023-2025 - Deuxième évaluation

  - EBW - Rapport de rémunération 2023 : approbation

Article 2 : de charger le Collège communal de veiller à la transmission de la présente décision.

Article 3 : de transmettre la présente délibération à l’Intercommunale précitée ainsi qu’aux Délégués communaux concernés.