inBW - Assemblée générale ordinaire du 27 novembre 2024 - Points à l'ordre du jour : avis
Vu le Code de la Démocratie et de la Décentralisation et spécialement les articles L1122-10 et L1122-13 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils communaux et l’article L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal ;
Vu les articles L1523-11 à L1523-14 du même Code relatifs aux Assemblées générales des intercommunales ;
Vu les articles 10 et 11 des statuts de ladite Intercommunale ;
Considérant l’affiliation de la Commune de Court-Saint-Etienne à l’Intercommunale inBW ;
Considérant que la Commune a été convoquée à participer à l’Assemblée générale du 27 novembre 2024 par courriel daté du 21 octobre 2024 ;
Considérant les points portés à l’ordre du jour de la susdite Assemblée ;
Considérant que le Conseil communal doit se positionner sur les points mis à l’ordre du jour de l’Assemblée précitée ;
Attendu que la Commune souhaite, dans l’esprit du Code précité, jouer pleinement son rôle d’associée dans l’Intercommunale ;
Article 1er : d’approuver les points portés à l'ordre du jour, tels que repris ci-après :
- Formation du bureau de l'Assemblée
- Modifications statutaires
- Plan stratégique 2023-2025 : évaluation 2024
- Budget 2025
- Questions des associés au Conseil d'Administration
- Approbation du procès-verbal de séance
Article 2 : de charger le Collège communal de veiller à la transmission de la présente décision.
Article 3 : de transmettre la présente délibération à l’Intercommunale précitée ainsi qu’aux Délégués communaux concernés.