ORES - Assemblée générale ordinaire du 28 novembre 2024 - Points à l'ordre du jour : avis

Vu le Code de la Démocratie et de la Décentralisation et spécialement les articles L1122-19 et L1122-20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils communaux et l’article L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal ;

Vu les articles L1523-11 à L1523-14 du même Code, relatifs aux Assemblées générales des Intercommunales ;

Considérant l'affiliation de la Commune de Court-Saint-Etienne à l'Intercommunale ORES Assets ;

Vu le courriel du 16 octobre 2024 convoquant la Commune de Court-Saint-Etienne à participer à l'Assemblée générale se tenant le 28 novembre 2024 ;

Considérant les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale précitée ;

Considérant que le Conseil communal doit se positionner sur les points à l'ordre du jour ; 

Attendu que la Commune souhaite, dans l’esprit du Code précité, jouer pleinement son rôle d’associée dans l’Intercommunale ;

Article 1^er : d’approuver les points portés à l'ordre du jour, tels que repris ci-après :

   1.Plan stratégique

   2.Modifications statutaires

   3.Nomination du Réviseur pour les exercices 2025-2027 et fixation de ses émoluments

   4.Approbation du Règlement d'Ordre Intérieur de l'Assemblée générale. 

Article 2 : de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.

Article 3 : de transmettre la présente délibération à l’Intercommunale précitée ainsi qu’aux Délégués communaux concernés.