Finances - Budget communal 2026 - Approbation

Vu les articles 41 et 162 de la Constitution ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu le projet de budget pour l’exercice 2026 établi par le Collège communal ;

Vu l’avis favorable des membres de la Commission financière prévue par l’article 12 du Règlement général de la comptabilité communale ;

Vu l’avis favorable de M. B. DORTHU, Receveur régional, en date 10.12.2025 et annexé à la présente délibération ;

Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le Collège communal veillera également, en application de l’article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication du présent budget, dans les cinq jours de son adoption, aux organisations syndicales représentatives ; ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites organisations syndicales et avant la transmission du présent budget aux autorités de tutelle, d’une séance d’information présentant et expliquant le présent budget ;

Attendu que le rapport annuel sur l’ensemble des synergies existantes et à développer entre la Commune et le CPAS a bien été adopté conformément à l’article L1122-11 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Attendu la génération et l’envoi par l’outil eComptes du tableau des prévisions budgétaires pluriannuelles ;

Sur proposition du Collège communal ;

Entendu M. Benoît DEFAUWES, Bourgmestre, présentant le projet de budget 2026 ;

Considérant la transmission du dossier au Directeur Financier pour avis préalable en date du 01/12/2025,

Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 10/12/2025,

Après en avoir délibéré,

Statuant par 12 votes pour, 3 abstentions (groupe PS ProgèS) et 0 abstention ;

DÉCIDE :

Article 1 - D'APPROUVER, comme suit, le budget communal de l’exercice 2026 :

1. Tableau récapitulatif

2. Tableau de synthèse :

Ordinaire

Extraordinaire

3. Montants des dotations issus du budget des entités consolidées

Ordinaire

Extraordinaire

Article 2 - DE TRANSMETTRE la présente délibération aux autorités de tutelle conformément à l’article L3131-1^er, 1° du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, au service des Finances et au Receveur régional.