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Finances - Budget communal 2026 - Rapport du Collège communal (art. L1122-23 du CDLD) - Prise d'acte https://www.deliberations.be/dalhem/decisions/18-decembre-2025-20-00/finances-budget-communal-2026-rapport-du-college-communal-art-l1122-23-du-cdld-prise-dacte https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
18 décembre 2025 (20:00)
Point N° 10
State
Décision
Matière
Finances

Finances - Budget communal 2026 - Rapport du Collège communal (art. L1122-23 du CDLD) - Prise d'acte

 

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment l'article L.1122-23 §1er, indiquant que le rapport qui a trait au budget définit la politique générale et financière de la commune et synthétise la situation de l'administration et des affaires de la commune ainsi que tous éléments utiles d'information, et celui qui a trait aux comptes synthétise la gestion des finances communales durant l'exercice auquel ces comptes se rapportent ;

 

Au regard de ces différents éléments, 

 

PREND ACTE :


du rapport de Politique générale et financière relatif à la situation de l'Administration et des Affaires de la Commune, accompagnant le budget 2026.


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