Finances - Budget communal 2026 - Fixation de la dotation à la zone de secours VESDRE-HOEGNE & PLATEAU (zone 4) - Décision

Vu la Loi du 15/05/2007 relative à la sécurité civile ;

Vu l’Arrêté royal du 02/02/2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours, modifié par celui du 26.04.2012 ;

Considérant les informations transmises par courriel du 20/10/2025 de M. Jonathan CHANTEUX, Comptable spécial de la zone de secours Vesdre – Hoëgne & Plateau (zone 4) ;

Considérant que la clé de répartition fixant la dotation communale en faveur de la Zone de Secours « Vesdre-Hoëgne et Plateau » a été établie sur base des informations connues à ce jour et qui seront prises en compte par la Tutelle provinciale dans le cadre de ses travaux sur les BI 2026.

Considérant que la progression de la dotation 2026 pour la Commune de DALHEM par rapport au budget initial est de -7,33 % ;

Considérant que la Zone de Secours « Vesdre-Hoëgne & Plateau » recommande d’inscrire dans le budget 2026 le montant de 298.280,15 € comme dotation communale ;

Entendu M. le Bourgmestre présentant le dossier et apportant des précisions sur les différents montants ;

Considérant la transmission du dossier au Directeur Financier pour avis préalable en date du 01/12/2025,

Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 01/12/2025,

Après en avoir délibéré,
 

Statuant à l'unanimité ;

DECIDE :

Article 1 - DE FIXER le montant de la dotation communale 2026 à la Zone de secours Vesdre – Hoëgne & Plateau (zone 4) à 298.280,15 €. Ce montant sera inscrit sous l’article 35102/43501 du budget communal ordinaire 2026.

Article 2 - DE TRANSMETTRE la présente délibération :

• à la Zone de secours Vesdre –Hoëgne &Plateau (zone 4), à l’attention de Mme Corinne LIEGEOIS, Secrétaire,  rue Simon Lobet 36 à 4800 VERVIERS, pour information et disposition.
• à Monsieur Hervé JAMAR, Gouverneur de la Province de Liège, Place Notger n° 2 à 4000 LIEGE, pour information et disposition.