Finances - Subside communal aux troupes de théâtre dalhemoises dans le cadre d'une représentation annuelle - Décision et modalités d'octroi

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-9 ;

Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Considérant l’intérêt des activités menées par les troupes de théâtre dalhemoises en faveur du développement culturel ;

Considérant que le Collège communal a la volonté d’aider ces troupes de théâtres dalhemoises financièrement ;

Considérant qu’un crédit budgétaire de 3.000,00 € est inscrit au budget communal, à l’article budgétaire 772/33202 Subside aux troupes de théâtre ;

Considérant l’avis de légalité positif du Receveur régionale émis en date du 09/02/2026 ;

Entendu Mme Daniela CREMA-WAGMANS, Échevine de la Culture, présentant le dossier ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré,

Statuant à l'unanimité, 

DÉCIDE :

Article 1 - D'accorder, dans les limites de crédits budgétaires disponibles, un subside de 600 € aux troupes de théâtre dalhemoises pour divers frais dans le cadre de leur représentation théâtrale.

Article 2 - Les montants éligibles sont :

• les factures d’acquisition de matériel, de vêtements pour la mise en scène de la pièce de théâtre ;
• les factures de location de matériel, de vêtements pour la mise en scène de la pièce de théâtre ;
• les factures liées à la promotion de la pièce de théâtre (réalisation et impression de supports de communication, promotion dans les médias) ;
• les factures liées aux redevances de droits d'auteur et rémunération équitable. 

Article 3 - Les bénéficiaires du subside sont les troupes de théâtre dalhemoises qui respectent les conditions suivantes : 

• La troupe doit réaliser une représentation théâtrale sur l’année, peu importe la période ;
• Le spectacle doit être réalisé et joué par la troupe locale elle-même et non par des artistes extérieurs ;
• La troupe doit fournir au Collège communal une copie d'un ou plusieurs justificatif(s) de valeur au moins égale au montant du subside (pour des frais directement liés aux représentations théâtrales).

Article 4 - Les modalités d'octroi du subside sont les suivantes :

• la demande de subside doit être adressée au service Culture de la Commune de DALHEM à l'adresse "[email protected]" par la troupe de théâtre dès qu'elle a reçu et payé la/les facture(s) dont question ci-dessus et au plus tard le 31 décembre de l'année. Les factures relatives à des représentations théâtrales ayant eu lieu entre le 1^er janvier et la date de prise de connaissance par les troupes de théâtre de la création de ce subside communal seront prises en compte.
   
• la demande doit comprendre les éléments suivants :
  • le nom de la troupe de théâtre ;
  • les coordonnées et la fonction du responsable de la troupe de théâtre ;
  • le numéro de compte bancaire de la troupe de théâtre ;
  • la date et le lieu précis de l'évènement ou des évènements organisé(s) sur la Commune de DALHEM ;
  • la/les facture(s) (voir relevé ci-dessus) ;
  • la/les preuve(s) de paiement de cette/ces facture(s).

Le service Culture vérifie que les conditions d'octroi du subside sont bien respectées. Il appose sur la demande de subside sa signature et "Accord pour le subside communal". Il remet sans délai le dossier en interne au service Finances.

Si le dossier est déclaré incomplet, un relevé des pièces manquantes sera transmis par courriel. Dès réception des pièces demandées, le dossier pourra être traité. Il appartient au Collège communal de trancher sur l'accord ou non du subside communal.

Dans les 30 jours de la réception du dossier complet par le service Finances, ce dernier procède aux formalités administratives pour paiement du subside à la société théâtrale.

Article 5 - De transmettre la présente délibération pour information et disposition au service Finances, au service Culture et aux troupes de théâtre dalhemoises.