Associations et intercommunales. IMIO. Assemblée générale ordinaire. Décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1512-3 et L1523-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil communal du 9 juillet 2012 portant sur la prise de participation de la Commune à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;

Considérant que la Commune a été convoquée à participer à l'assemblée générale d'IMIO du 2 juin 2026 par lettre datée du 24 mars 2026 ;  

Considérant que l’Assemblée générale du premier semestre doit avoir lieu, avant la fin du mois de juin, conformément à l’article L1523-13 – paragraphe 4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Considérant que les délégués rapportent à l’Assemblée générale, la proportion des votes intervenus au sein de leur Conseil et qu’à défaut de délibération du Conseil communal, chaque délégué dispose d’un droit de vote correspondant au cinquième des parts attribuées à l’associé qu’il représente ;

Considérant qu’il convient de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués à l’Assemblée générale de l’intercommunale IMIO du 2 juin 2026 ;

Considérant qu’à défaut de délibération du conseil communal, en ce qui concerne l’approbation des comptes, le vote de décharge aux administrateurs et aux membres du Collège visé à l’article L1523-24, l’absence de délibération est considérée comme une abstention de la part de l’associé en cause ;

Considérant que le Conseil doit se prononcer sur le point de l’ordre du jour de l’Assemblée générale adressés par l’intercommunale ;

Considérant que l'ordre du jour porte sur :

1. Présentation du rapport d’activité 2025
2. Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration
3. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes
4. Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan
5. Décharge aux administrateurs
6. Décharge aux membres du collège des contrôleurs aux comptes
7. Notification – Délégations du Conseil d’administration
8. Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs

Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale et ce conformément aux statuts de l’intercommunale IMIO ;

DECIDE:

1 – D'approuver l’ordre du jour dont les points concernent :

1. Présentation du rapport d’activité 2025
2. Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration
3. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes
4. Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan
5. Décharge aux administrateurs
6. Décharge aux membres du collège des contrôleurs aux comptes
7. Notification – Délégations du Conseil d’administration
8. Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs

2 - De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.

3 - De transmettre la présente délibération à l'intercommunale IMIO.