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CONSERVATOIRE - Convention entre la Ville de Dinant et les autres communes des différentes implantations - Approbation https://www.deliberations.be/dinant/decisions/02-fevrier-2026-20-00/conservatoire-convention-entre-la-ville-de-dinant-et-les-autres-communes-des-differentes-implantations-approbation https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
02 février 2026 (20:00)
Point N° 26
State
Projet de décision
Matière
Enseignement

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

CONSERVATOIRE - Convention entre la Ville de Dinant et les autres communes des différentes implantations - Approbation

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le Code du bien-être au travail, Livre 1er, Titre 2 ;

Vu les décisions du Collège communal du 5 novembre 2025 et 3 décembre 2025 ;

Considérant la nécessité de revoir les conventions existantes entre la Ville de Dinant, Pouvoir Organisateur du Conservatoire, et les autres communes "d'accueil" des différentes implantations du Conservatoire A. Sax de Dinant;

Attendu le projet de convention actualisé proposé par Madame Céline Eloy, Directrice f.f. du Conservatoire A. Sax de Dinant, sur base d’autres conventions actuelles d’académies et sur base du modèle proposé par le CECP ;

Considérant que cette dernière est primordiale pour avoir des points de recours et clarifier les droits et devoirs de chacune des parties ;

Attendu l'avis de légalité sollicité le 16 décembre 2025 ;

Vu l'avis positif rendu le jour-même par la Direction financière f.f.;

Sur proposition du Collège communal réuni en séance du 17 décembre 2025;

Par ces motifs;

Après en avoir délibéré;

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1er :

D'approuver la nouvelle convention entre la Ville de Dinant et les autres communes des différentes implantations.

Article 2 :

De charger Mme STIMART de transmettre la présente décision à Mme Céline ELOY, Directrice f.f. du Conservatoire Adolphe Sax.


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