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SPORT - Occupation du hall JP Burny - Saison sportive 2025-2026 RUSD https://www.deliberations.be/dinant/decisions/02-fevrier-2026-20-00/sport-occupation-du-hall-jp-burny-saison-sportive-2025-2026-rusd https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
02 février 2026 (20:00)
Point N° 27
State
Projet de décision
Matière
Sport

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

SPORT - Occupation du hall JP Burny - Saison sportive 2025-2026 RUSD

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-30 et L1222-1 ;

Attendu la demande de la RUSD de bénéficier de la mise à disposition du hall sportif JP Burny : 

  • Certains mercredis de 20h00 à 21h30 en fonction des matchs de Volley des Copères. 

Considérant que le hall susmentionné est libre d’occupation aux périodes sollicitées par le club à l'exception des mercredis où les Copères jouent en championnat ;

Attendu la convention présentée en annexe visant à définir les droits et les devoirs de chacun ;

DECIDE, à l'unanimité : 

Article 1er : 

  • de marquer accord sur les demandes formulées par la RUSD ;
  • d’approuver la convention d’occupation telle que proposée en annexe.

Article 2 :

De communiquer la présente décision pour information à/au :

  • La Direction financière ;
  • Service Patrimoine ;
  • Service Recette ;
  • Le club concerné 

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