SPORT - Occupation du hall JP Burny - Saison sportive 2025-2026 RUSD
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-30 et L1222-1 ;
Attendu la demande de la RUSD de bénéficier de la mise à disposition du hall sportif JP Burny :
- Certains mercredis de 20h00 à 21h30 en fonction des matchs de Volley des Copères.
Considérant que le hall susmentionné est libre d’occupation aux périodes sollicitées par le club à l'exception des mercredis où les Copères jouent en championnat ;
Attendu la convention présentée en annexe visant à définir les droits et les devoirs de chacun ;
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1er :
- de marquer accord sur les demandes formulées par la RUSD ;
- d’approuver la convention d’occupation telle que proposée en annexe.
Article 2 :
De communiquer la présente décision pour information à/au :
- La Direction financière ;
- Service Patrimoine ;
- Service Recette ;
- Le club concerné