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MARCHE PUBLIC - TRAVAUX - Aménagement du Square Lion, rue Wiertz et pied de Mont Fat- Approbation des conditions & du mode de passation https://www.deliberations.be/dinant/decisions/02-fevrier-2026-20-00/marche-public-travaux-amenagement-du-square-lion-rue-wiertz-et-pied-de-mont-fat-approbation-des-conditions-du-mode-de-passation https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
02 février 2026 (20:00)
Point N° 29
State
Projet de décision
Matière
Aménagement des espaces publics

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

MARCHE PUBLIC - TRAVAUX - Aménagement du Square Lion, rue Wiertz et pied de Mont Fat- Approbation des conditions & du mode de passation

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 36 ;

Vu l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Vu la convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation du réaménagement du Square Pierre Joseph Lion par le BEP approuvée par le collège communal du 18 octobre 2023, n°29 ;

Vu la candidature pour l'appel à projet destiné à la création d'espaces verts en milieu urbanisé dans le contexte d'adaptation à la crise climatique "Maillage vert et bleu en milieu rural" de la région wallonne approuvée par le conseil communal du 24 octobre 2022 ;

Vu la décision du gouvernement wallon du 6 juillet 2023 d'octroyer cette subvention dont le montant s'élève à 139.857,52€, pouvant couvrir au maximum 80% du coût global du projet ;

Vu la décision de collège du 13 décembre 2023 attribuant le marché public "Réaménagement du Square Pierre Joseph Lion à Dinant - Mission d'auteur de projet et suivi d'exécution" à l'entreprise ARPAYGE SRL, sis Place De Sart-Eustache 3 à 5070 Fosses-La-Ville ;

Attendu le projet "Projet - Square Lion" établi par l'auteur de projet Arpayge ;

Vu la décision du Collège communal du 9 octobre 2024 décidant :

  • d'approuver la dernière version du projet du réaménagement du square Lion et plus spécifiquement les plans repris dans la demande de permis d'urbanisme et l'estimatif du projet datant du 2/10/2024.
  • de valider l'envoi du dossier de demande de permis d'urbanisme tel que présenté, au Fonctionnaire délégué ;

Vu le permis d'urbanisme F0113/91034/UFD2/2024/13/2394015, daté du 29 janvier 2025, octroyé sous réserve de respecter les prescriptions émises par le Département de la Nature et des Forêts ;

Considérant le cahier des charges "CSCh 2025/Réaménagement du square PJ Lion" ayant pour objet “Aménagement du Square Lion, rue Wiertz et pied de Mont Fat à Dinant” établi par l’auteur de projet, ARPAYGE, Place de Sart Eustache, 3 à 5070 Fosses la Ville ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 120.230,92€ HTVA ou 145.415,57€ TVAC ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2026 à l'article 76502/721-60/2021 (20210061) ;

Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise à la Direction financière faisant fonction le 13 janvier 2026 ;

Considérant l'avis positif rendu par la Direction financière faisant fonction le 14 janvier 2026 ;

Vu la proposition du Collège communal du 21 janvier 2026 n°56 ;

DECIDE à l'unanimité

Article 1er :

D'approuver le cahier des charges "CSCh 2025/Réaménagement du square PJ Lion" et le montant estimé du marché “Aménagement du Square Lion, rue Wiertz et pied de Mont Fat à Dinant”, établis par l’auteur de projet, ARPAYGE, Place de Sart Eustache, 3 à 5070 Fosses la Ville.

Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics.

Le montant estimé de ce marché s'élève à 120.230,92€ HTVA ou 145.415,57€ TVAC ;

Article 2 :

De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

Article 3 :

De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2026 à l’article 76502/721-60/2021 (20210061).

Article 5 :

De transmettre la présente délibération à la Direction financière faisant fonction ainsi qu’au Service Finances.


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