SERVICE POPULATION - Provision de trésorerie - L. C. - Décision
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-30 §2 et L1124-44 §2 ;
Vu l’article 31 du Règlement général de la Comptabilité communale ;
Vu la décision du Collège communal du 3 décembre 2025 d'engager à temps plein Madame Loredana CURATOLO en qualité d’employée d’administration au sein du service population ;
Considérant les fonctions exercées par Mme Loredana CURATOLO, il est nécessaire qu'elle possède un fonds de caisse de 250,00€ ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1er : D’octroyer à Madame TEXTE MASQUÉ | RGPD, aux fins de fonds de caisse, une provision de trésorerie de 250€, remboursable par l’intéressée lors de la cessation de ses fonctions au sein du service ou sur nouvelle décision du Conseil communal.
Article 2 :De communiquer une copie de la décision à l’intéressée, au Service de la Recette ainsi qu’au Directeur financier.
- Charge Mr le Directeur financier ff du suivi.