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SERVICE POPULATION - Provision de trésorerie - L. C. - Décision https://www.deliberations.be/dinant/decisions/02-fevrier-2026-20-00/service-population-provision-de-tresorerie-l-c https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
02 février 2026 (20:00)
Point N° 15
State
Projet de décision
Matière
État civil & Population

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

SERVICE POPULATION - Provision de trésorerie - L. C. - Décision

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-30 §2 et L1124-44 §2 ;

Vu l’article 31 du Règlement général de la Comptabilité communale ;

Vu la décision du Collège communal du 3 décembre 2025 d'engager à temps plein Madame Loredana CURATOLO en qualité d’employée d’administration au sein du service population ;

Considérant les fonctions exercées par Mme Loredana CURATOLO, il est nécessaire qu'elle possède un fonds de caisse de 250,00€ ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1er : D’octroyer à Madame TEXTE MASQUÉ | RGPD, aux fins de fonds de caisse, une provision de trésorerie de 250€, remboursable par l’intéressée lors de la cessation de ses fonctions au sein du service ou sur nouvelle décision du Conseil communal.

Article 2 :De communiquer une copie de la décision à l’intéressée, au Service de la Recette ainsi qu’au Directeur financier.

  • Charge Mr le Directeur financier ff du suivi.

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