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COORDINATION ACCUEIL TEMPS LIBRE - Programme de Coordination Locale pour l'Enfance (CLE) - Approbation https://www.deliberations.be/dinant/decisions/17-novembre-2025-20-00/coordination-accueil-temps-libre-programme-de-coordination-locale-pour-lenfance-cle-approbation https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
17 novembre 2025 (20:00)
Point N° 71
State
Décision
Matière
Jeunesse

COORDINATION ACCUEIL TEMPS LIBRE - Programme de Coordination Locale pour l'Enfance (CLE) - Approbation

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu le Décret de la Communauté française du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, dénommé "Décret ATL" ;

Vu le Décret du 26 mars 2009 relatif aux modifications apportées au Décret ATL du 3 juillet 2003 ;

Considérant que l'état des lieux des activités d'accueil extrascolaire organisées sur le territoire communal et le programme d'actions qui en découle ont été présentés et approuvés lors de la réunion de Commission Communale de l'Accueil en date du 13 octobre 2025 ;

Considérant que le programme CLE 2025-2030, établi par le coordinateur "Accueil Temps Libre", a été validé par ladite CCA en date du 13 octobre 2025 ;

Considérant que le programme de Coordination Locale pour l'Enfance doit être approuvé par le Conseil communal avant d'être transmis à l'ONE ;

Considérant que le Collège communal propose au Conseil communal d'approuver le Programme de Coordination Locale pour l'Enfance (CLE) pour les années 2025 à 2030 tel que joint à la présente délibération, avec les annexes ;

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article unique :

D'approuver le Programme de Coordination Locale pour l'Enfance (CLE) pour les années 2025 à 2030, tel que joint à la présente délibération avec les annexes.


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