Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Vu le Décret de la Communauté française du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, dénommé "Décret ATL" ;
Vu le Décret du 26 mars 2009 relatif aux modifications apportées au Décret ATL du 3 juillet 2003 ;
Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixant les modalités d'application du Décret du 26 mars 2009 ;
Attendu que dans le cadre du renouvellement du programme de Coordination Locale pour l'Enfance ou programme CLE les écoles communales devaient retravailler leur projet d'accueil extrascolaire afin de répondre au mieux au Code de qualité de l'accueil de l'ONE ;
Attendu que le projet d'accueil est le document de référence éducative pour tous, parents et accueillant(e)s pour les temps extrascolaires ;
Attendu que ce projet d'accueil doit contenir, d'une part des informations d'ordre général, un projet éducatif et un règlement d'ordre intérieur ;
Attendu que l'Office de la Naissance et de l'Enfance souhaitait que la Ville de Dinant propose un projet d'accueil extrascolaire par implantation ;
Considérant que les projets d'accueil ont été élaborés en équipe, avec les accueillantes, sous contrat et en ALE ;
Considérant que ces projets d'accueil ont été transmis à Madame LECLERE, Directrice des écoles, Madame MAURER, Échevine de l'Enseignement, et Madame CASTAIGNE, Échevine de la Jeunesse et de l'Extrascolaire, en date du 15 mai 2025 ;
Attendu qu'il conviendra de tenir compte de la redevance telle qu'elle sera arrêtée par le Conseil communal ce 17 novembre 2026 ;
Considérant que le Collège communal propose au Conseil communal d'approuver les nouveaux projets d'accueil extrascolaire, y compris le règlement d'ordre intérieur, des écoles communales annexés à la présente délibération, moyennant l'ajustement de la redevance qui sera votée par le Conseil communal ce 17 novembre 2025 ;
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article unique :
D'approuver les nouveaux projets d'accueil extrascolaire, y compris le règlement d'ordre intérieur, des écoles communales annexés à la présente délibération.