Police : Règlement communal complémentaire à la police de la circulation routière - Modification - Bandes de stationnement et zones d'évitement striées - Chemin de Botister - Mesures provisoires
Le Conseil,
Vu la loi et le règlement général sur la police de la circulation routière;
Vu l'arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière;
Considérant que des riverains du chemin de Botister se plaignent de la vitesse excessive des véhicules dans la voirie; que des aménagements particuliers seraient de nature réduire la vitesse des véhicules;
Vu l'avis favorable rendu le 20 août 2025 par le S.P.W. Mobilité Infrastructures;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Sur proposition du Collège communal,
Après en avoir délibéré,
Par 15 voix pour (PS, R. COROMBELLE, C. DELTOUR et L. NIESSEN), 8 abstentions (ÔDAS et C. HILIGSMANN) et 1 vote blanc (J. MARECHAL) ;
D E C I D E
Article 1.-
Le présent règlement complémentaire sera applicable, chemin de Botister, du 1er mars au 31 mai 2026 :
Des bandes de stationnement et zones d'évitements striées (marquages au sol) + placement de potelets seront matérialisées chemin de Botister (conformément au plan joint au dossier) comme suit :
- des bandes de stationnement de 2 mètres au moins de largeur sont délimitées sur la chaussée, parallèlement au trottoir. La mesure est matérialisée par une large ligne continue de couleur blanche marquant le bord fictif de la chaussée, conformément à l'article 75.2 de l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
- des zones d'évitement striées de forme triangulaire sont établies en début de chaque bande de stationnement. La mesure est matérialisée par les marques parallèles obliques de couleur blanche prévues à l'article 77.4 de l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
Article 2.-
La signalisation conforme sera mise en place par les services techniques communaux.
Article 3.-
La présente résolution sera publiée conformément à la loi puis transmise, pour information, aux services de police de la Zone Vesdre, aux services techniques communaux, ainsi qu’aux greffes des tribunaux de Première Instance et de Police.