Police : Règlement communal complémentaire à la police de la circulation routière - Modification - Bandes de stationnement - Sur les Hezées

Le Conseil,

Vu la loi et le règlement général sur la police de la circulation routière;

Vu l'arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière;

Vu le courrier du 12 février 2025 des services de police de la Zone Vesdre soulevant la problématique du stationnement irrégulier des véhicules dans la voirie Sur les Hezées (stationnement sur le trottoir, stationnement des deux côtés de la chaussée);

Vu l'avis favorable rendu le 20 août 2025 par le S.P.W. Mobilité Infrastructures;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;

Sur proposition du Collège communal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

D E C I D E

Article 1.-

L'article 14.- Bandes de stationnement (marquages au sol) du règlement communal complémentaire relatif à la police de la circulation routière est complété comme suit :

• Sur les Hezées (conformément au plan joint au dossier).

Article 2.-

La présente résolution sera publiée conformément à la loi et soumise pour approbation au Service public de Wallonie DGO2 - Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques, Département de la Stratégie de la Mobilité à Namur.

Elle entrera en vigueur dès son approbation et après qu'elle aura été portée à la connaissance des usagers par le placement de la signalisation adéquate.