Finances : Zone de Secours Vesdre - Hoëgne & Plateau - Compte 2024

Note de synthèse

Le compte 2024 de la zone a été arrêté par le Conseil de Zone Vesdre - Hoëgne & Plateau en date du 4 juillet 2025 et se clôture comme suit :

• Résultat budgétaire ordinaire : 1.070.377,58 €
• Résultat budgétaire extraordinaire : 11.216.524,12 €

• Résultat comptable ordinaire : 1.349.332,79 €
• Résultat comptable extraordinaire : 12.630.280,73 €

L'intervention communale s'est élevée à 640.281,47 €.

Décision

Considérant la transmission du dossier au Directeur financier pour avis préalable en date du 12/02/2026,

Considérant l'avis positif du Directeur financier remis en date du 12/02/2026,

Le Conseil,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la loi du 31 décembre 1963 sur la Protection civile ;

Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la Sécurité civile et plus particulièrement l'article 89 ;

Vu la loi du 03 août 2012 modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile ;

Vu les arrêtés royaux et ministériels d'exécution subséquents ;

Vu la délibération du Conseil de Zone Vesdre - Hoëgne & Plateau du 4 juillet 2025 arrêtant le compte pour l'exercice 2025 ;

Vu la délibération du Gouverneur du 3 octobre 2025 approuvant le compte de la Zone de secours Vesdre-Hoëgne & Plateau pour l'exercice 2024 ;

Attendu que l'incidence financière de la présente délibération est supérieure à 30.000 € HTVA et que, conformément à l'article L1124-40 §1, 3° du C.D.L.D., l'avis du Directeur financier a été demandé en date du 3 février 2026 ;

Vu l'avis positif du Directeur financier daté du 12 février 2026 ;

Sur proposition du Collège communal ;

PREND ACTE du compte 2024 de la Zone de Secours Vesdre - Hoëgne & Plateau.