Note de synthèse
Au terme des dexuièmes modifications budgétaires de l'exercice 2025 de la zone de secours Vesdre - Hoëgne & Plateau, approuvées par le Conseil de zone en date du 17 octobre 2025, les dépenses et recettes ordinaires s'établissent au montant de 29.999.543,15 €, connaissant une augmentation 110.192,55 €, et les dépenses et recettes extraordinaires s'élèvent à 24.025.147,81 € pour un accroissement de 424.488,14 €.
Pour Dison, la dotation communale reste inchangée (par rapport à la MB1/2025).
Décision
Considérant la transmission du dossier au Directeur financier pour avis préalable en date du 12/02/2026,
Considérant l'avis positif du Directeur financier remis en date du 12/02/2026,
Le Conseil,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la loi du 31 décembre 1963 sur la Protection civile ;
Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la Sécurité civile ;
Vu la circulaire ministérielle du 9 juillet 2012 relative à la Réforme de la Sécurité civile et aux pré-zones de secours dotées de la personnalité juridique;
Vu la circulaire du Ministre de l'Intérieur du 10 octobre 2014 concernant le passage des prézones aux zones de secours ;
Vu la circulaire ministérielle du 17 juillet 2020 relative à la reprise d'une partie du financement communal des zones de secours par les provinces ;
Vu la décision du Conseil de Zone Vesdre-Hoëgne & Plateau du 25 septembre 2020 fixant la nouvelle clé de répartition des dotations communales pour les années 2021 à 2025 ;
Vu la décision du Conseil de la Zone de Secours Vesdre-Hoëgne & Plateau du 17 octobre 2025 approuvant les modifications budgétaires n°2 pour l'exercice 2025 ;
Vu la délibération du Gouverneur du 13 novembre 2025 approuvant les modifications budgétaires n°2 de l'exercice 2025 de la Zone de secours Vesdre-Hoëgne & Plateau ;
Attendu que le budget de la zone de secours Vesdre-Hoëgne & Plateau est à charge des diverses communes de la zone et de l’Etat fédéral ;
Attendu que l'incidence financière de la présente délibération est supérieure à 30.000 € HTVA et que, conformément à l'article L1124-40 §1, 3° du C.D.L.D, l'avis du Directeur financier a été demandé en date du 3 février 2026 ;
Vu l'avis positif du Directeur financier daté du 12 février 2026 ;
Sur présentation du Collège communal,
PREND ACTE
des modifications budgétaires n°2 de l'exercice 2025 de la Zone de Secours Vesdre - Hoëgne et Plateau, tel que modifié et arrêté à l'équilibre aux montants de 29.999.543,15 € pour le service ordinaire et de 24.025.147,81 € pour le service extraordinaire,