Dans le cadre de la mise en œuvre des Plans communaux de développement rural, un rapport annuel sur l’état d’avancement de l’Opération de Développement rural de notre Commune doit être établi et approuvé par le Conseil communal. Ce rapport annuel comporte cinq parties : situation générale de l’opération ; avancement physique et financier ; rapport comptable ; bilan de la CLDR et programmation des projets à trois ans.
Ce rapport a été préparé par le Collège et la FRW en date du 3 février 2026 et adopté par la CLDR en date du 2 mars 2026.
Décision proposée : Approbation du rapport annuel
Vu le Décret du Gouvernement wallon du 11 avril 2014 relatif au développement rural et plus particulièrement l’article 24 ;
Vu l’Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014 portant exécution du Décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural ;
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018 approuvant le Programme Communal de Développement Rural de la Commune de Doische pour une période de 10 ans ;
Vu la circulaire ministérielle du 10 septembre 2021 relative à la mise en œuvre des programmes communaux de développement rural et plus particulièrement le chapitre 15 ;
Vu le PV de la réunion de coordination du 3 février 2026 entre les membres du Collège, de l’Administration communale et la Fondation Rurale de Wallonie (FRW) pour la préparation du Rapport annuel ;
Vu le PV de la CLDR du 2 mars 2026 relatif à l’élaboration du rapport annuel ;
Considérant que le rapport annuel comporte cinq parties : situation générale de l’opération, avancement physique et financier, rapport comptable, bilan de la CLDR et programmation des projets à trois ans ;
Considérant que rapport annuel doit être approuvé par le conseil communal ;
Considérant que le rapport doit être transmis pour le 31 mars 2026 auprès de diverses instances via le Guichet des Pouvoirs locaux, par voie postale et/ou sous format électronique ;
Sur proposition du Collège Communal,
Après en avoir délibéré,
Pour ces motifs, à l'unanimité des membres présents,
D E C I D E
Article 1
D’approuver le rapport annuel 2025 sur l’état d’avancement de l’Opération de Développement Rural.
Article 2
De transmettre la présente délibération ainsi que le rapport annuel aux services et institutions concernés.